Cour de Cassation · soc — 15 janvier 2025

SOC.
 
 CZ
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 15 janvier 2025
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme MONGE, conseiller doyen
 faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10079 F
 
 Pourvoi n° E 23-16.794 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025
 
 La société Bastille Saint André, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 23-16.794 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023, rectifié par arrêt du 17 octobre 2023, par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [S] [I], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Louvre Hôtels Group, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 4],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Bastille Saint André, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [I], de la société Louvre Hôtels Group, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Flores, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne la société Bastille Saint André aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par la société Bastille Saint André et la société Louvre Hôtels Group et condamne la société Bastille Saint André à payer à M. [I] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq.