Cour de Cassation · soc — 5 novembre 2025

SOC.
 
 ZB1
 
 
 
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 
 
 Décision du 5 novembre 2025
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme MARIETTE, conseillère doyenne
 faisant fonction de présidente
 
 
 
 Décision n° 10888 F
 
 
 Pourvois n°
 D 24-17.924
 Z 24-17.943 JONCTION
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 NOVEMBRE 2025
 
 M. [S] [R], domicilié [Adresse 1], a formé les pourvois n° D 24-17.924 et Z 24-17.943 contre un arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Mutualité française Rhône-Pays de Savoie, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
 
 Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. [R], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Mutualité française Rhône-Pays de Savoie, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Maitral, conseillère référendaire rapporteure, M. Barincou, conseiller, et Mme Piquot, greffière de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° D 24-17.924 et Z 24-17.943 
 sont joints.
 
 2. Les moyens de cassation présentés à l'appui de chaque pourvoi, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Condamne M. [R] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le cinq novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.