Cour de Cassation · civ1 — 4 février 2026

CIV. 1
 
 IJ
 
 
 
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 
 
 Décision du 4 février 2026
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme CHAMPALAUNE, présidente
 
 
 
 Décision n° 10077 F
 
 Pourvoi n° G 24-11.304 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 FÉVRIER 2026
 
 1°/ Mme [B] [S], épouse [H], domiciliée [Adresse 4],
 
 2°/ Mme [O] [S], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ M. [N] [S], domicilié [Adresse 3],
 
 ont formé le pourvoi n° G 24-11.304 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige les opposant à M. [X] [W], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mmes [B] et [O] [S] et de M. [S], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M. [W], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Dard, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne Mmes [B] et [O] [S] et M. [S] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [B] et [O] [S] et M. [S] et les condamne in solidum à payer à M. [W] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quatre février deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.