Cour de Cassation · civ1 — 4 mars 2026

CIV. 1
 
 MA8
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Décision du 4 mars 2026
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme CHAMPALAUNE, présidente
 
 
 
 Décision n° 10144 F
 
 Pourvoi n° R 24-15.543 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2026
 
 
 M. [H] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-15.543 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [W] [E], épouse [X], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [H] [E], de Me Balat, avocat de Mme [W] [E], après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Dard, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [H] [E] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [H] [E] et le condamne à payer à Mme [W] [E] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quatre mars deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.