Cour de Cassation · civ1 — 18 mars 2026

CIV. 1
 
 IJ
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Arrêt du 18 mars 2026
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme CHAMPALAUNE, présidente
 
 
 
 Arrêt n° 10179 F-D
 
 Pourvoi n° H 24-15.581 
 
 Aide juridictionnelle totale en demande
 au profit de M. [N] [C].
 Admission du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation
 en date du 20 mars 2024.
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2026
 
 M. [N] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-15.581 contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2023 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'Association tutélaire des Vosges, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de tutrice de Mme [D] [Z], majeure protégée,
 
 2°/ à Mme [D] [Z],
 
 3°/ à M. [K] [C], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [N] [C], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'Association tutélaire des Vosges, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [K] [C], après débats en l'audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M. Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [N] [C] aux dépens ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le dix-huit mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.