Cour de Cassation · civ1 — 25 mars 2026

CIV. 1
 
 MA8
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Arrêt du 25 mars 2026
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme CHAMPALAUNE, présidente
 
 
 
 Arrêt n° 10194 F
 
 Pourvoi n° V 24-12.419 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026
 
 1°/ M., [J], [L], domicilié, [Adresse 1],
 
 2°/ Mme, [Q], [L], domiciliée, [Adresse 2],
 
 3°/ M., [R], [L], domicilié, [Adresse 3],
 
 4°/ Mme, [X], [L], domiciliée, [Adresse 4],
 
 ont formé le pourvoi n° V 24-12.419 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M., [O], [L], domicilié, [Adresse 5],
 
 2°/ à M., [S], [L], domicilié, [Adresse 6],
 
 3°/ à Mme, [D], [L], domiciliée, [Adresse 7],
 4°/ à M., [E], [L], domicilié, [Adresse 8] (Pays-Bas),
 
 5°/ à Mme, [V], [L], domiciliée, [Adresse 9],
 
 6°/ à M., [W], [L], domicilié, [Adresse 10],
 
 7°/ à Mme, [N], [H], [L], domiciliée, [Adresse 11] (Portugal),
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM., [J] et, [R], [L] et de Mmes, [Q] et, [X], [L], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM., [O],, [S],, [E] et, [W], [L] et de Mmes, [D],, [V] et, [N], [H], [L], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 3 février 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Lion, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne MM., [J] et, [R], [L] et Mmes, [Q] et, [X], [L] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM., [J] et, [R], [L] et Mmes, [Q] et, [X], [L] et les condamne à payer à MM., [O],, [S],, [E],, [W], [L] et Mmes, [D],, [V] et, [N], [H], [L] la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-cinq mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.