Cour de Cassation · civ1 — 20 mai 2026

CIV. 1
 
 MA8
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Arrêt du 20 mai 2026
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme CHAMPALAUNE, présidente
 
 
 
 Arrêt n° 10297 F
 
 Pourvoi n° V 24-22.516 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2026
 
 1°/ Mme [C] [Z], épouse [X], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [N] [Q], domiciliée [Adresse 2],
 
 ont formé le pourvoi n° V 24-22.516 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre famille 2-1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [G] [J], veuve [Z], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [A] [Z], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à Mme [K] [V], domiciliée [Adresse 5],
 
 défendeurs à la cassation.
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mmes [Z] et [Q], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mmes [J] et [V], après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Dard, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne Mmes [Z] et [Q] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [Z] et [Q] et les condamne à payer à Mmes [J] et [V], la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.