Cour de Cassation · civ3 — 8 janvier 2026

CIV. 3
 
 CL6
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Arrêt du 8 janvier 2026
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme TEILLER, présidente
 
 
 
 Arrêt n° 13 F-D
 
 Pourvoi n° M 23-15.972 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026
 
 La société RCR Artotec architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-15.972 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Belsito, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation,
 
 En présence de :
 
 La société FHB, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de M. [O] [G], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société RCR Artotec architectes,
 
 Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société FHB, ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Belsito, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Foucher-Gros, conseillère rapporteure, M. Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffière de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 1. Il est donné acte à la société FHB, en la personne de M. [G], de sa reprise d'instance en sa qualité de mandataire ad hoc de la société RCR Artotec architectes. 
 
 2. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 2025, la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société FHB, en la personne de M. [G], agissant en sa qualité de mandataire ad hoc de la société RCR Artotec architectes, se désister du pourvoi formé par cette dernière contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux le 6 avril 2023, au profit de la société Belsito.
 
 3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DONNE ACTE à la société FHB, agissant en sa qualité de mandataire ad hoc de la société RCR Artotec architectes, du désistement de son pourvoi ;
 
 Condamne la société FHB, agissant en sa qualité de mandataire ad hoc de la société RCR Artotec architectes, aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le huit janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.