Cour de Cassation · civ3 — 21 mai 2026

CIV. 3
 
 ND
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Arrêt du 21 mai 2026
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme TEILLER, présidente
 
 
 
 Arrêt n° 301 F-D
 
 Pourvoi n° E 24-22.870 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026
 
 
 La société SCI CD2B2R, société civile, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-22.870 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige l'opposant à la société Baybee2reves, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par son liquidateur judiciaire la société de Keating, en la personne de M. [P] [U], dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Oppelt, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société SCI CD2B2R, après débats en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Oppelt, conseillère rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Letourneur, greffière de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2026, la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société SCI CD2B2R, se désister du pourvoi formé par cette dernière contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles.
 
 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DONNE ACTE à la société SCI CD2B2R du désistement de son pourvoi ;
 
 Condamne la société SCI CD2B2R aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt et un mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.