Cour de Cassation · civ3 — 15 janvier 2026

CIV. 3
 
 CL
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Décision du 15 janvier 2026
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme TEILLER, présidente
 
 
 
 Décision n° 10016 F
 
 Pourvoi n° D 24-15.900 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026
 
 M. [DX] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 24-15.900 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [S] [KB], domicilié [Adresse 8],
 
 2°/ à Mme [GY] [LP], épouse [XJ], domiciliée [Adresse 9],
 
 3°/ à Mme [V] [LP], domiciliée [Adresse 4],
 
 4°/ à M. [U] [OT],
 
 5°/ à Mme [A] [B], épouse [OT],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 11], 
 
 
 
 6°/ à M. [NE] [UI],
 
 7°/ à Mme [G] [FJ], épouse [UI],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 6],
 
 8°/ à Mme [A] [UI], épouse [R], domiciliée [Adresse 7],
 
 9°/ à M. [KD] [UI], domicilié [Adresse 10],
 
 10°/ à M. [X] [Y],
 
 11°/ à Mme [CI] [W], épouse [Y],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 12°/ à M. [D] [XN],
 
 13°/ à Mme [C] [O], épouse [XN],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 14] (Allemagne),
 
 14°/ à M. [CJ] [I], domicilié [Adresse 5] (Royaume-Uni),
 
 15°/ à Mme [N] [RH], épouse [T], domiciliée [Adresse 17] (Royaume-Uni),
 
 16°/ à M. [FL] [LS],
 
 17°/ à Mme [N] [H], épouse [LS],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 12] (Suisse),
 
 18°/ à M. [J] [Z], domicilié [Adresse 16] (Royaume-Uni),
 
 19°/ à Mme [E] [SU], épouse [Z], domiciliée [Adresse 16] (Royaume-Uni),
 
 20°/ à M. [M] [VX],
 
 21°/ à Mme [IO] [L], épouse [VX],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 15] (Pays-Bas),
 
 22°/ à M. [P] [HA],
 
 23°/ à Mme [K] [HA],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1] (Singapour),
 
 24°/ à M. [ZC] [IM], domicilié [Adresse 13] (Suisse),
 
 défendeurs à la cassation.
 
 M. [KB] a formé, par un mémoire dépose au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Pic, conseillère, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [F], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [KB], après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Pic, conseillère rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Maréville, greffière de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Il est donné acte à M. [F] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [I] et Mme [RH].
 
 2. En application de l'article 978 du code de procédure civile, il convient de constater la déchéance partielle du pourvoi en ce qu'il a été formé à l'encontre de Mme [GY] [LP].
 
 3. Le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 4. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 CONSTATE la déchéance partielle de pourvoi en qu'il a été formé à l'encontre de Mme [GY] [LP] ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le quinze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.