Cour de Cassation · comm — 11 mars 2026

COMM.
 
 AX
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Arrêt du 11 mars 2026
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 M. VIGNEAU, président
 
 
 
 Arrêt n° 121 F-D
 
 Pourvoi n° H 24-15.420 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2026
 
 M. [U] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-15.420 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [N] [S],
 
 2°/ à Mme [A] [S],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 M. et Mme [S] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme de Lacaussade, conseillère, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [V], de la SARL Corlay, avocat de M. et Mme [S], après débats en l'audience publique du 20 janvier 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme de Lacaussade, conseillère rapporteure, M. Ponsot, conseiller doyen, et M. Doyen, greffier de chambre,
 
 la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [V], se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile) au profit de M. et Mme [S].
 
 2. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2026, la SARL Corlay, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. et Mme [S], se désister du pourvoi incident formé contre le même arrêt.
 
 3. Ces désistements sont intervenus après le dépôt du rapport ; dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, ils doivent être constaté par arrêt.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DONNE ACTE à M. [V] de son désistement de pourvoi ;
 
 DONNE ACTE à M. et Mme [S] de leur désistement de pourvoi incident ;
 
 Condamne M. [V] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [V] et le condamne à payer à M. et Mme [S] la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé publiquement le onze mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.