Cour de Cassation · comm — 10 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:CO00293
- Date
- 10 juin 2026
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IAFaits
Faits et procédure 3. Selon les arrêts attaqués (Paris, 24 avril 2024 n° RG 23/06465, 23/06508, 23/06593, 23/06658, 23/06684, 23/06918, 23/06986, 23/06995, 23/07322, 23/07324, 23/07450, 23/07491, 23/07492), les investisseurs ont investi diverses sommes sur un produit proposé par la société Aristophil consistant à acquérir des parts indivises de collections de manuscrits anciens, laquelle détenait des comptes dans les livres des sociétés Crédit coopératif, Banque palatine, Crédit lyonnais, My money bank, Crédit industriel et commercial et de la Société générale (les banques). 4. Les 16 février et 5 août 2015, la société Aristophil a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires. Les investisseurs ont déclaré leurs créances. 5. Les 27 octobre 2015, 14 février, 3, 4 et 5 août 2020, soutenant que les banques avaient manqué à leurs obligations de vigilance et contrevenu à diverses dispositions du code monétaire et financier, les investisseurs les ont assignées en responsabilité.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Examen des moyens Sur le troisième moyen Et sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 7. Par leur premier moyen, les investisseurs font grief aux arrêts de les déclarer irrecevables en raison du défaut de qualité à agir, alors : « 1°/ que seule l'action en réparation des préjudices subis par la collectivité des créanciers, et tendant à la reconstitution de leur gage commun, relève du monopole du mandataire judiciaire, et le cas échéant du liquidateur judiciaire ; que les investisseurs recherchaient la responsabilité des banques dans les livres desquelles la société Aristophil avait ouvert un compte, en leur reprochant un manquement à leur devoir de vigilance lors de la création et au cours du fonctionnement de ces comptes, permettant ainsi de faire perdurer la fraude commise par cette société qui avait mis en place un système d'escroquerie de type pyramide de Ponzi", leur faisant perdre leur investissement ; que pour déclarer irrecevables ces actions en responsabilité, la cour d'appel, après avoir constaté que les investisseurs poursuivent la réparation de leur préjudice matériel correspondant, d'une part, à la ‘perte en capital des sommes confiées à la société Aristophil' ; d'autre part, à la ‘perte des rendements annoncés par la société Aristophil comme étant certains, en moyenne à un taux de 8,50 % par an', a retenu que ces chefs de préjudice ‘ne sont tous que la conséquence du défaut de payement par la société Aristophil des sommes dues à chacun des demandeurs en vertu de contrats conclus avant la date de cessation des payements, le 12 février 2015. Chacun poursuit ainsi la réparation de la fraction qui lui est personnelle du préjudice collectif subi par l'ensemble des créanciers', de sorte que le préjudice qu'ils alléguaient, correspondant ‘aux mêmes sommes que celles qu'ils ont déclarées à la procédure collective de la société Aristophil, à savoir les ‘montants investis' et ‘la majoration de leur investissement annoncé dans les contrats de garde', ‘sans préjudice des intérêts de retard, des dommages et intérêts et des frais de procédure' ", se confondant avec le préjudice subi par l'ensemble des créanciers, ils ne justifient pas de l'existence d'un préjudice personnel et distinct de celui de l'ensemble des créanciers du débiteur principal" ; qu'en statuant de la sorte, quand l'action en responsabilité des exposants contre les banques, fondées sur un manquement de ces dernières à leur devoir de vigilance en qualité de teneur de compte de la société Aristophil, auteur d'une escroquerie à leur égard, tendait à obtenir la réparation de leur préjudice personnel et distinct des autres créanciers résultant de la perte de leur investissement, et était ainsi étrangère à la reconstitution du gage de la collectivité des créanciers, la cour d'appel a violé les articles L. 622-20 et L. 641-4 du code de commerce, ensemble l'article 31 du code de procédure civile. 2°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, et les moyens invoqués au soutien de celles-ci ; que les exposants faisaient valoir que l'action engagée à l'encontre des établissements bancaires teneurs des comptes de la société Aristophil vise précisément à la défense des intérêts individuels de chacun des demandeurs, distinct d'un objectif de reconstitution du gage commun des créanciers. En tout état de cause, les demandeurs n'ont entravé aucun monopole d'action contre les banques dès lors que le liquidateur judiciaire n'a jamais entrepris la moindre diligence visant à protéger les intérêts des créanciers ( ) En conséquence, les demandeurs ont qualité à agir pour la défense de leurs intérêts distinct et personnel d'autant que chacun subi un préjudice singulier du fait de la fraude orchestrée par Monsieur [SAX], et ce grâce à la négligence fautive des établissements bancaires assignés. Les victimes de la société Aristophil ont confié des fonds à cette société, cliente de ces établissements bancaires qui n'ont pas satisfait à leur devoir de vigilance, ce qui a eu pour conséquence le détournement de ces fonds ( ) ce sont toutes les victimes de l'escroquerie qui font valoir un préjudice personnel et distinct de l'intérêt collectif des créanciers, ce préjudice ne consistant nullement en une aggravation du passif ou une diminution de l'actif du fait des banques, mais bien en l'existence d'infractions pénales ayant été facilitées par les négligences de la Banque, et pour lesquelles elles se retrouvent aujourd'hui victimes pénales. ( ) Les concluants n'ont pas assigné les Banques en leurs reprochant d'avoir participer à la déconfiture de la société Aristophil ni d'avoir par leurs fautes, concouru à l'aggravation de son passif ou la diminution de l'actif mais d'avoir, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, manqué à leur obligation de vigilance quant aux comptes de la société Aristophil ( ) Ainsi, par définition, seules les victimes de l'escroquerie sont susceptibles de mener une action en responsabilité à l'encontre des établissements bancaires, à l'exclusion des autres créanciers qui n'ont nullement été directement impactés par les fautes reprochées aux banques" ; qu'en énonçant que les demandeurs reprochent aux banques d'avoir favorisé la diminution de l'actif ou l'aggravation du passif de la société Aristophil, résultat inéluctable de la fraude perpétrée par son président, [P] [SAX]", la cour d'appel a méconnu les termes du litige dont elle était saisie, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que l'action en indemnisation du préjudice moral subi par un créancier à l'égard d'un tiers, qui ne tend pas à la réparation du préjudice subi par la collectivité des créanciers, et à la reconstitution de leur gage commun, ne relève pas du monopole du mandataire judiciaire, et le cas échéant du liquidateur judiciaire ; qu'en déclarant irrecevable en son entier l'action en responsabilité des exposants, comme tendant à l'indemnisation de préjudices se confondant avec le préjudice subi par l'ensemble des créanciers, quand les investisseurs sollicitaient notamment la réparation du préjudice moral qu'ils indiquaient avoir subis du fait de l'escroquerie dont ils avaient été victimes de la part de la société Aristophil, lequel constitue par sa nature même un préjudice personnel distinct de celui résultant pour la collectivité des créanciers de la procédure collective de la société débitrice, la cour d'appel a encore violé les articles L. 622-20 et L. 641-4 du code de commerce, ensemble l'article 31 du code de procédure civile. » 8. Par leur deuxième moyen, les investisseurs font grief aux arrêts de les déclarer irrecevables pour être prescrits en leurs demandes, alors : « 1°/ qu'il incombe au demandeur à la fin de non-recevoir tirée de la prescription d'une action en justice de rapporter la preuve du point de départ de la prescription ; que la cour d'appel a retenu que le risque attaché aux investissements atypiques tels que les lettres et manuscrits avait fait l'objet de plusieurs alertes par l'Autorité des marchés financiers, et spécifiquement s'agissant de la société Aristophil le 20 novembre 2014, que le système mis en place par la société Aristophil avait été mis en doute par plusieurs articles de presse et que la perquisition au siège de la société Aristophil, intervenue le 18 novembre 2014, fut largement commentée, en France comme à l'étranger" ; la cour d'appel a ensuite retenu que la société Aristophil elle-même a adressé à l'ensemble de ses clients investisseurs le 4 décembre 2014 une lettre faisant état de l'enquête diligentée contre elle, aux termes de laquelle elle précisait, tout en protestant vigoureusement, que le blocage de tous nos comptes bancaires asphyxie notre société, nous met dans l'impossibilité de régler les salaires, de régler les options d'achat en cours, pour ceux d'entre vous qui avaient demandé la revente de leurs collections ou de leurs parts d'indivision. [...] Ne plus pouvoir régler les salaires et les fournisseurs oblige une entreprise au capital de 30 millions d'euros à demander dans un premier temps le redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce de Paris", ce dont elle a déduit qu' au plus tard à cette dernière date, les demandeurs ne pouvaient ignorer avoir été victimes d'une proposition frauduleuse d'investissement que la société Aristophil avait conçu et fait distribuer", de sorte que l'action engagée plus de cinq ans après était prescrite ; qu'en statuant de la sorte, par des motifs impropres à établir que les investisseurs avaient eu chacun personnellement connaissance des éléments desquels elle a déduit que la prescription était acquise, la cour d'appel, a violé l'article 2224 du code civil, ensemble l'article 1353 (anciennement 1315) du même code ; 2°/ que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que pour déclarer irrecevable l'action en responsabilité des exposants contre les banques dans les livres desquelles la société Aristophil avait ouvert un compte, et auxquelles était reproché un manquement à leur devoir de vigilance, la cour d'appel a retenu qu' en considération de la nature occulte de la fraude dénoncée par les demandeurs, la prescription quinquennale de l'action des demandeurs ne saurait courir dès le jour de leurs investissements, mais seulement à compter de la date où ils ont su ou auraient dû savoir que la société Aristophil ne tiendrait pas ses engagements, qu'ils ne recouvreraient donc pas les capitaux placés, et ne percevraient pas les rendements espérés" ; que la cour d'appel a relevé que le risque attaché aux investissements atypiques tels que les lettres et manuscrits avait fait l'objet de plusieurs alertes par l'Autorité des marchés financiers, et spécifiquement s'agissant de la société Aristophil le 20 novembre 2014, que le système mis en place par la société Aristophil avait été mis en doute par plusieurs articles de presse et que la perquisition au siège de la société Aristophil, intervenue le 18 novembre 2014, fut largement commentée, en France comme à l'étranger" ; la cour d'appel a ensuite retenu que la société Aristophil elle-même a adressé à l'ensemble de ses clients investisseurs le 4 décembre 2014 une lettre faisant état de l'enquête diligentée contre elle, aux termes de laquelle elle précisait, tout en protestant vigoureusement, que le blocage de tous nos comptes bancaires asphyxie notre société, nous met dans l'impossibilité de régler les salaires, de régler les options d'achat en cours, pour ceux d'entre vous qui avaient demandé la revente de leurs collections ou de leurs parts d'indivision. [...] Ne plus pouvoir régler les salaires et les fournisseurs oblige une entreprise au capital de 30 millions d'euros à demander dans un premier temps le redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce de Paris", ce dont elle a déduit qu' au plus tard à cette dernière date, les demandeurs ne pouvaient ignorer avoir été victimes d'une proposition frauduleuse d'investissement que la société Aristophil avait conçu et fait distribuer", de sorte que l'action engagée plus de cinq ans après était prescrite ; qu'en statuant de la sorte, cependant que le délai de prescription de l'action en responsabilité contre les banques, en leur qualité de teneur des comptes de la société Aristophil, ne pouvait courir qu'à la date à laquelle les investisseurs avaient ou auraient dû avoir connaissance des faits leur permettant d'agir contre ces dernières, indépendamment de la date à laquelle ils avaient pu avoir connaissance de la fraude dont ils avaient été victimes, la cour d'appel a violé l'article 2224 du code civil ; 3°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, et les moyens invoqués au soutien de celles-ci ; qu'en énonçant que les investisseurs reconnaissent que la prescription doit courir à partir du jour où ils ont su qu'ils ne recouvreraient pas les sommes investies, ni les bénéfices ou rendements prévus, jour qu'ils fixent à la date du placement en liquidation judiciaire de la société Aristophil", cependant que dans leurs conclusions d'appel, les investisseurs faisaient valoir, à titre principal, qu'ils n'avaient pu engager leur action en responsabilité contre les banques avant d'avoir identifié les établissements au sein desquels la société Aristophil avait ouvert un compte, et qu'ils n'avaient eu connaissance de leur préjudice qu'au moment des ventes, la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel des investisseurs, en violation de l'article 4 du code de procédure civile »
Solution
source officielleSelon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers. Le préjudice résultant d'une faute ayant contribué à la cessation des paiements est par conséquent un préjudice collectif dont il appartient au seul liquidateur de demander la réparation
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Texte intégral
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du [Date décès 1] 2026 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 293 FS-B Pourvois n° Y 24-18.425 Z 24-18.426 A 24-18.427 B 24-18.428 C 24-18.429 D 24-18.430 E 24-18.431 F 24-18.432 H 24-18.433 G 24-18.434 J 24-18.435 K 24-18.436 M 24-18.437 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU [Date décès 1] 2026 I. 1°/ Mme [X] [O], épouse [I], 2°/ M. [Z] [I], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ M. [C] [G], 4°/ Mme [B] [S], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 2], 5°/ Mme [U] [V], domiciliée [Adresse 3], 6°/ Mme [Y] [D], veuve [R], domiciliée [Adresse 4], 7°/ Mme [J] [H], domiciliée [Adresse 5], 8°/ M. [P] [A], 9°/ Mme [U] [L], épouse [A], tous deux domiciliés [Adresse 6], 10°/ Mme [F] [T], domiciliée [Adresse 7], 11°/ Mme [K] [T], domiciliée [Adresse 8], 12°/ Mme [E] [Q], épouse [W], 13°/ M. [N] [W], tous deux domiciliés [Adresse 9], 14°/ Mme [M] [ZW], épouse [W], 15°/ M. [UA] [W], tous deux domiciliés [Adresse 10], 16°/ M. [TP] [HG], 17°/ Mme [GE] [ZV], 18°/ Mme [VQ] [HG], 19°/ M. [YF] [HG], tous quatre domiciliés [Adresse 11], 20°/ M. [QQ] [DS], domicilié [Adresse 12], 21°/ M. [FV] [WI], 22°/ Mme [MI] [WI], tous deux domiciliés [Adresse 13], 23°/ M. [HU] [ZA], domicilié [Adresse 14], 24°/ Mme [B] [FE], 25°/ Mme [WW] [FE], toutes deux domiciliées [Adresse 15], 26°/ Mme [IB] [LO], domiciliée [Adresse 16], 27°/ Mme [DY] [VU], épouse [QA], domiciliée [Adresse 17], ont formé le pourvoi n° Y 24-18.425 contre l'arrêt n° RG 23/06465 rendu le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit mutuel Arkéa, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 18], 2°/ à la société Crédit industriel et commercial (CIC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 19], 3°/ à la société Crédit coopératif, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 20], 4°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 21], 5°/ à la société Banque palatine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 22], 6°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 23], 7°/ à la société My money bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 24], anciennement banque Espirito Santo et de la Vénétie puis My partner bank, défenderesses à la cassation. II. 1°/ M. [XE] [FX], 2°/ Mme [K] [FX], tous deux domiciliés [Adresse 25] [Localité 1], 3°/ M. [AO] [HS], domicilié [Adresse 26], 4°/ M. [FV] [VG], domicilié [Adresse 27], 5°/ M. [NB] [EB], domicilié [Adresse 28], 6°/ Mme [BJ] [ES], épouse [EB], domiciliée [Adresse 29], 7°/ M. [IY] [HB], domicilié [Adresse 30], 8°/ M. [FV] [YK], 9°/ Mme [SH] [YK], tous deux domiciliés [Adresse 31], 10°/ M. [VF] [XA], 11°/ Mme [SH] [XA], tous deux domiciliés [Adresse 32] 12°/ M. [XV] [OZ], domicilié [Adresse 33], 13°/ Mme [X] [OU] [AL], domiciliée [Adresse 34], 14°/ Mme [CJ] [WJ], domiciliée [Adresse 35], 15°/ Mme [SZ] [TI], domiciliée [Adresse 36], 16°/ Mme [XB] [AC], épouse [K], domiciliée [Adresse 37], 17°/ Mme [HF] [AC], domiciliée [Adresse 38], 18°/ M. [NB] [WX] [TG], domicilié [Adresse 39], 19°/ M. [NZ] [OI], domicilié [Adresse 40], 20°/ M. [VM] [NR], 21°/ M. [NI] [NR], tous deux domiciliés [Adresse 41], 22°/ Mme [QJ] [AX], domiciliée [Adresse 42], 23°/ Mme [EH] [OE], domiciliée [Adresse 43], 24°/ Mme [QP] Paris, domiciliée [Adresse 44], 25°/ Mme [UV] [CE], domiciliée [Adresse 45], 26°/ M. [KM] [JR], domicilié [Adresse 46], 27°/ Mme [DY] [AW], 28°/ M. [MD] [AW], tous deux domiciliés [Adresse 47], 29°/ M. [KB] [FI], domicilié [Adresse 48], 30°/ Mme [DY] [WS], domiciliée [Adresse 49], 31°/ Mme [SM] [RG], domiciliée [Adresse 50] (Italie), 32°/ Mme [TD] [ZS], domiciliée [Adresse 51], 33°/ Mme [TD] [CE], domiciliée [Adresse 52], 34°/ M. [RX] [GX], domicilié [Adresse 53], 35°/ Mme [KG] [GX], 36°/ Mme [DP] [GX], 37°/ M. [OK] [GX], tous trois domiciliés [Adresse 54] 38°/ Mme [RN] [GC], domiciliée [Adresse 55], 39°/ Mme [OF] [JT], domiciliée [Adresse 56], 40°/ Mme [B] [RJ] [SY], domiciliée [Adresse 57], 41°/ M. [HM] [BQ], 42°/ Mme [RQ] [KA], épouse [BQ], tous deux domiciliés [Adresse 58], 43°/ Mme [XW] [FI], domiciliée [Adresse 59], 44°/ M. [EZ] [EO], domicilié [Adresse 60], 45°/ Mme [B] [TD] [ZD], domiciliée [Adresse 61], 46°/ M. [QQ] [TA], 47°/ M. [VF] [TA], 48°/ Mme [FD] [TA], tous trois domiciliés [Adresse 62], 49°/ M. [RX] [WH], domicilié [Adresse 63] (Chine), 50°/ Mme [YA] [DA], domiciliée [Adresse 64], 51°/ M. [UD] [KS], domicilié [Adresse 65], 52°/ M. [RX] [OL], domicilié [Adresse 66], 53°/ M. [YT] [PL] [SA], 54°/ Mme [B] [KT] [PL] [SA], tous deux domiciliés [Adresse 67], 55°/ Mme [GO] [AN], domiciliée [Adresse 68], 56°/ Mme [ST] [FY], domiciliée [Adresse 69], 57°/ Mme [NP] [OX], domiciliée [Adresse 70], 58°/ Mme [IC] [OX], 59°/ Mme [ZM] [OX], épouse [TB], toutes deux domiciliées [Adresse 71], 60°/ Mme [LT] [UJ], épouse [FC], domiciliée [Adresse 72], 61°/ M. [UD] [MB], 62°/ Mme [BP] [PT], épouse [MB], 63°/ Mme [QD] [MB], tous trois domiciliés [Adresse 73], 64°/ Mme [CA] [ZX], 65°/ M. [RT] [ZX], tous deux domiciliés [Adresse 74] 66°/ M. [HM] [LN], 67°/ Mme [ZC] [LN], tous deux domiciliés [Adresse 75], 68°/ M. [KT] [VH], domicilié [Adresse 76], représenté par M. [VH] [IU], curateur, 69°/ M. [VK] [NT], domicilié [Adresse 77], 70°/ M. [LP] [RS], domicilié [Adresse 78], 71°/ Mme [WP] [VL], domiciliée [Adresse 79], 72°/ Mme [U] Paris, domiciliée [Adresse 80], 73°/ M. [OP] [BY], 74°/ M. [YE] [BY], tous deux domiciliés [Adresse 81], 75°/ Mme [ZZ] [VH], épouse [WA], domiciliée [Adresse 82], 76°/ Mme [SH] [YD], domiciliée [Adresse 83], 77°/ Mme [J] [KP], domiciliée [Adresse 84], 78°/ M. [HO] [ZX], [Adresse 74] ont formé le pourvoi n° Z 24-18.426 contre l'arrêt n° RG 23/06508 rendu le 24 avril 2024 par la même cour d'appel, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit coopératif, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 20], 2°/ à la société Banque palatine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 22], 3°/ à la société Crédit mutuel Arkéa, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 18], 4°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 23], 5°/ à la société My money bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 24], anciennement banque Espirito Santo et de la Vénétie puis My partner bank, défenderesses à la cassation. III. 1°/ Mme [U] [XY], épouse [KJ], domiciliée [Adresse 85], 2°/ M. [FP] [VZ], domicilié [Adresse 86], 3°/ Mme [JA] [ML], divorcée [RZ], domiciliée [Adresse 87], 4°/ M. [NB] [VW], 5°/ Mme [QV] [EK], épouse [VW], tous deux domiciliés [Adresse 88], 6°/ M. [XI] [AT], domicilié [Adresse 89], 7°/ Mme [LH] [WR], domiciliée [Adresse 90], 8°/ Mme [GJ] [FT], épouse [WR], domiciliée [Adresse 91], toutes deux agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayant droit de [KT] [NW] [N] [WR] , décédé le [Date décès 2] 2023, 9°/ Mme [JN] [WR], épouse [ZB], domiciliée [Adresse 92], agissant en sa qualité d'ayant droit de [KT] [NW] [N] [WR], décédé le [Date décès 2] 2023, 10°/ Mme [LM] [RE], épouse [XL], domiciliée chez Mme [AI] [GL] [Adresse 93] sud Gironde, [Localité 2] [Adresse 94], 11°/ M. [LX] [WQ], domicilié [Adresse 95] [Localité 3], 12°/ M. [JY] [OI], domicilié [Adresse 96], [Localité 4], 13°/ M. [XP] [HP], 14°/ Mme [BM] [BO], épouse [HP], tous deux domiciliés [Adresse 97], 15°/ Mme [OB] [B] [JG], domiciliée [Adresse 98], 16°/ M. [MP] [TF], domicilié [Adresse 99], tous deux agissant en qualité d'ayant droit de [SU] [B] [TF], décédé le [Date décès 3] 2023, 17°/ M. [HM] [TF], domicilié [Adresse 100], agissant tant en sa qualité de gérant de la société [TF] qu'en sa qualité d'ayant droit de [SU] [B] [TF], décédé le [Date décès 3] 2023, 18°/ M. [CK] [MA], 19°/ Mme [OB] [LZ], épouse [MA], tous deux domiciliés [Adresse 101], 20°/ M. [HV] [TZ], 21°/ Mme [WW] [YA], épouse [TZ], tous deux domiciliés domicilié [Adresse 102], 22°/ Mme [BD] [AA], domiciliée [Adresse 103], 23°/ M. [CK] [QO], 24°/ Mme [VS] [LE], épouse [QO], tous deux domiciliés [Adresse 104], 25°/ M. [JH] [VB], domicilié [Adresse 105], 26°/ Mme [AV] [JE], veuve [FN], domiciliée [Adresse 106], 27°/ M. [Z] [ZL], 28°/ Mme [TN] [GY], épouse [ZL], tous deux domiciliés [Adresse 107], 29°/ M. [DL] [BG], domicilié [Adresse 108], 30°/ Mme [YS] [XM], épouse [YC], 31°/ M. [EP] [YC], tous deux domiciliés [Adresse 109], 32°/ M. [SO] [OO], domicilié [Adresse 110], 33°/ Mme [EH] [YL], épouse [MZ], domiciliée [Adresse 111], 34°/ M. [VF] [JI], domicilié [Adresse 112] (Luxembourg), 35°/ Mme [WW] [FQ], 36°/ M. [SO] [VI], tous deux domiciliés [Adresse 113], 37°/ M. [XI] [TT], 38°/ Mme [LT] [JM], épouse [TT], tous deux domiciliés [Adresse 114], 39°/ M. [ME] [SW] [Adresse 115], domicilié [Adresse 116], 40°/ M. [CL] [IA], domicilié [Adresse 117], 41°/ Mme [EH] [AY], épouse [UW], 42°/ M. [DC] [UW], 43°/ M. [OK] [UW], 44°/ M. [NB] [UW], tous quatre domiciliés [Adresse 118], 45°/ Mme [IW] [UU], domiciliée [Adresse 119], 46°/ M. [OE] [DR], domicilié [Adresse 120] [Localité 5], 47°/ Mme [X] [EL], domiciliée [Adresse 121], 48°/ Mme [RC] [PL], épouse [FZ], domiciliée [Adresse 122], 49°/ M. [AE] [EY], domicilié [Adresse 123], 50°/ M. [CV] [RO], 51°/ Mme [DH] [FZ], tous deux domiciliés [Adresse 124], 52°/ M. [KL] [DD], 53°/ Mme [TR] [GN], épouse [DD], tous deux domiciliés [Adresse 125], 54°/ Mme [KG] [UZ], épouse [HY], domiciliée [Adresse 126] [Localité 6], 55°/ M. [XV] [QW], domicilié [Adresse 127], 56°/ M. [CL] [PL], domicilié [Adresse 128], 57°/ M. [CK] [ZE], 58°/ Mme [RR] [FK], épouse [ZE], 59°/ Mme [UO] [PS], 60°/ M. [WM] [PS], tous quatre domiciliés [Adresse 129], 61°/ Mme [FD] [WL], épouse [QW], domiciliée [Adresse 130], 62°/ Mme [Y] [EA], épouse [HD], 63°/ M. [N] [HD], tous deux domiciliés [Adresse 131], 64°/ Mme [EX] [ZL], épouse [AF], 65°/ Mme [IV] [IT], épouse [ZL], 66°/ Mme [VN] [XG], épouse [ZL], toutes trois domiciliées domiciliée [Adresse 132], 67°/ M. [WN] [FW], domicilié [Adresse 133], 68°/ Mme [SC] [DQ], épouse [PD], 69°/ M. [XV] [PD], tous deux domiciliés [Adresse 134], 70°/ Mme [ZU] [JJ], épouse [KE], 71°/ M. [XI] [KE], tous deux domiciliés [Adresse 135], 72°/ M. [FV] [TC], domicilié [Adresse 136], 73°/ M. [JV] [II], domicilié [Adresse 137], 74°/ M. [ZI] [RP], domicilié [Adresse 138] (Belgique), 75°/ Mme [MU] [RM], domiciliée [Adresse 139], 76°/ M. [YX] [RM], domicilié [Adresse 140], 77°/ M. [SG] [RM], domicilié [Adresse 141], tous trois agissant en qualité d'ayant droit de [CK] [RM], décédé le [Date décès 4] 2016, 78°/ Mme [KO] [PB], domiciliée [Adresse 142] (Belgique), 79°/ Mme [SJ] [FF], [Adresse 143], 80°/ M. [KN] [QN], domicilié [Adresse 144], 81°/ M. [YY] [GK], domicilié [Adresse 145], 82°/ M. [QQ] [GK], domicilié [Adresse 146], 83°/ M. [MD] [GK], domicilié [Adresse 147], tous trois agissant en leur qualité d'ayant droit de [VJ] [IJ], épouse [GK], décédée le [Date décès 5] 2022 et d'[CR] [GK], décédé le [Date décès 6] 2024, 84°/ Mme [JL] [ZL], épouse [RB], 85°/ M. [WN] [RB], tous deux domiciliés [Adresse 148], 86°/ Mme [XT] [WG], épouse [LG], 87°/ M. [HM] [LG], tous deux domiciliés [Adresse 149], 88°/ M. [LX] [MY], domicilié [Adresse 150], 89°/ M. [HM] [PW], 90°/ Mme [XT] [US], épouse [PW], tous deux domiciliés [Adresse 151], 91°/ Mme [LT] [IL], épouse [ID], domiciliée [Adresse 152], 92°/ M. [HV] [DB], domicilié [Adresse 153], 93°/ M. [UI] [YV], domicilié [Adresse 154], 94°/ M. [TO] [YO], 95°/ Mme [WO] [KK], 96°/ M. [UA] [KX], tous trois domiciliés [Adresse 155] 97°/ M. [HZ] [LU], domicilié [Adresse 156], 98°/ Mme [LR] [IM], épouse [PC], domiciliée [Adresse 157], 99°/ M. [KL] [WE], domicilié [Adresse 158], 100°/ M. [VF] [OV], domicilié [Adresse 159] [Localité 7], 101°/ M [LX] [DT], domicilié [Adresse 160], 102°/ Mme [TD] [XQ], domiciliée [Adresse 161], 103°/ Mme [NA] [CN], épouse [OK], domiciliée [Adresse 162], 104°/ Mme [PH] [NF], épouse [ER], domiciliée [Adresse 163], agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de [KT] [ER], décédé le [Date décès 1] 2019, 105°/ M. [JK] [AR], domicilié [Adresse 164], 106°/ Mme [QL] [TY], domiciliée [Adresse 165], 107°/ Mme [TD] [OR], domiciliée [Adresse 166], 108°/ Mme [KG] [AD], domiciliée [Adresse 167], 109°/ M. [DC] [YB], 110°/ Mme [ZH] [WZ], épouse [YB], tous deux domiciliés [Adresse 168], 111°/ Mme [FA] [OG], domiciliée [Adresse 169], 112°/ M. [HL] [MW], domicilié [Adresse 170], 113°/ M. [HO] [UE], domicilié [Adresse 171], 114°/ Mme [ZU] [EI], domiciliée [Adresse 172], 115°/ Mme [VR] [NQ], 116°/ M. [UD] [XJ], tous deux domiciliés [Adresse 173], 117°/ la société SC [TF], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 100], ont formé le pourvoi n° A 24-18.427 contre l' arrêt n° RG 23/06593 rendu le 24 avril 2024 par la même cour d'appel, dans le litige les opposant : 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 21], 2°/ à la société Crédit industriel et commercial (CIC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 19], défenderesses à la cassation. IV. 1°/ M. [FV] [DV], domicilié [Adresse 174], 2°/ Mme [SX] [BZ], domiciliée [Adresse 175], 3°/ M. [UD] [KI], 4°/ Mme [TK] [AG], tous deux domiciliés [Adresse 176] (Belgique), 5°/ M. [NZ] [IP], domicilié [Adresse 177], 6°/ M. [XV] [BK], domicilié [Adresse 178], 7°/ M. [OW] [IN], domicilié [Adresse 179], 8°/ M. [DL] [FO], domicilié [Adresse 180], 9°/ M. [WN] [IJ], domicilié [Adresse 181], 10°/ M. [HJ] [KH], domicilié [Adresse 182], 11°/ M. [ME] [CI], domicilié [Adresse 183], 12°/ Mme [IR] [KC], veuve [TJ], domiciliée [Adresse 184], 13°/ Mme [CY] [CF], domiciliée [Adresse 185], 14°/ Mme [GE] [CF], domiciliée [Adresse 186], 15°/ M. [P] [LW] [LB], domicilié [Adresse 187], 16°/ Mme [UV] [RV], domiciliée [Adresse 81], 17°/ M. [DM] [OC], 18°/ Mme [AQ] [OC], tous deux domiciliés [Adresse 188], 19°/ M. [GD] [PK], domicilié [Adresse 189], 20°/ Mme [RH] [MO] [KR], domiciliée [Adresse 190], 21°/ Mme [HQ] [XM], épouse [BX], domiciliée [Adresse 191], 22°/ Mme [EH] [JX], domiciliée [Adresse 192], 23°/ M. [FV] [IQ], 24°/ M. [OE] [IQ], tous deux domiciliés [Adresse 193], 25°/ Mme [UY] [KW], domiciliée [Adresse 194] [Localité 8], 26°/ Mme [OB] [B] [TQ], domiciliée [Adresse 195], 27°/ M. [VF] [YQ], 28°/ Mme [CX] [YQ], tous deux domiciliés [Adresse 196], 29°/ M. [TX] [DJ], domicilié [Adresse 197], 30°/ Mme [JN] [JP], domiciliée [Adresse 198], 31°/ Mme [PG] [MQ] [RI], domiciliée [Adresse 199], 32°/ M. [NB] [B] [ZD], domicilié [Adresse 200], 33°/ Mme [U] [IH], domiciliée [Adresse 201], 34°/ Mme [U] [MH], domiciliée [Adresse 202] [Localité 9], 35°/ M. [NB] [N] [FM], domicilié [Adresse 203], 36°/ Mme [IB] [FM], domiciliée [Adresse 204], 37°/ M. [CK] [DW], domicilié [Adresse 205], 38°/ M. [LX] [DW], 39°/ Mme [LT] [DW], tous deux domiciliés [Adresse 206], 40°/ M. [YZ] [DW], domicilié [Adresse 207], 41°/ M. [LJ] [LK], domicilié [Adresse 208], 42°/ Mme [VP] [DO], domiciliée [Adresse 209], 43°/ Mme [OB] [B] [TV], domiciliée [Adresse 210], agissant en qualité d'ayant droit d'[LA] [TV], décédée le [Date décès 7] 2012, 44°/ Mme [DG] [FK], domiciliée [Adresse 211], 45°/ M. [JF] [MN], 46°/ M. [RX] [MN], tous deux domiciliés [Adresse 212], 47°/ M. [HV] [PN], 48°/ Mme [NE] [PN], 49°/ Mme [AM] [IX], épouse [PN], tous trois domiciliés [Adresse 213], [Localité 10], 50°/ Mme [EF] [JD], domiciliée [Adresse 214], 51°/ M. [IU] [NJ], domicilié [Adresse 215], 52°/ M. [GV] [NL], 53°/ Mme [NO] [NL], tous deux domiciliés [Adresse 216], 54°/ Mme [TE] [BR], épouse [LV], domiciliée [Adresse 217], 55°/ Mme [IZ] [VO], domiciliée [Adresse 218], 56°/ M. [IU] [DB], domicilié [Adresse 219], 57°/ M. [CG] [HW], domicilié [Adresse 220], 58°/ M. [LP] [BF], 59°/ Mme [DG] [HN], épouse [BF], tous deux domiciliés [Adresse 221], 60°/ Mme [HF] [BF], épouse [GF], domiciliée [Adresse 222], 61°/ M. [FV] [CO], domicilié [Adresse 223], 62°/ M. [FS] [CQ], 63°/ Mme [LY] [CQ], tous deux domiciliés [Adresse 224], 64°/ Mme [SZ] [NV], domiciliée [Adresse 225], 65°/ Mme [PY] [RA], domiciliée [Adresse 226], 66°/ M. [LD] [TU], domicilié [Adresse 227], 67°/ M. [LJ] [SS], 68°/ Mme [RL] [SS], 69°/ M. [OE] [SS], tous trois domiciliés [Adresse 228], 70°/ M. [QQ] [AS] [AB], domicilié [Adresse 229], 71°/ M. [CK] [OD], domicilié [Adresse 230], 72°/ Mme [XT] [ZG], domiciliée [Adresse 231], 73°/ Mme [J] [SR], domiciliée [Adresse 232], 74°/ M. [UM] [QC], domicilié [Adresse 233], 75°/ M. [HC] [CT], domicilié [Adresse 234], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [NB] [N] [CT], décédé le [Date décès 8] 2022, 76°/ Mme [CX] [ET], épouse [CT], domiciliée [Adresse 235] [Localité 11], 77°/ Mme [PG] [CT], domiciliée [Adresse 236], tous deux agissant en qualité d'ayant droit de [NB] [N] [CT], décédé le [Date décès 8] 2022, 78°/ Mme [QS] [YW], domiciliée [Adresse 237], 79°/ Mme [CX] [PF], 80°/ Mme [AK] [PF], toutes deux domiciliées [Adresse 238], 81°/ Mme [DY] [XC], 82°/ M. [FL] [XC], tous deux domiciliés [Adresse 239], 83°/ Mme [OS] [TV], épouse [NB], domiciliée [Adresse 240], 84°/ Mme [JA] [VZ], épouse [GM], 85°/ M. [PT] [GM], tous deux domiciliés [Adresse 241], 86°/ M. [IK] [LL], domicilié [Adresse 242], 87°/ Mme [U] [JO], domiciliée [Adresse 243], 88°/ M. [OK] [QB], 89°/ Mme [WW] [QB], 90°/ Mme [QV] [QB], 91°/ Mme [J] [QB], 92°/ M. [EQ] [QB], tous cinq domiciliés [Adresse 244], 93°/ M. [ZO] [SV], 94°/ Mme [PV] [GG], épouse [SV], tous deux domiciliés [Adresse 245], 95°/ M. [QZ] [SV], domicilié [Adresse 246] [Localité 12], 96°/ Mme [OY] [SV], épouse [QI], domiciliée [Adresse 245], 97°/ Mme [RN] [RK], domiciliée [Adresse 247], 98°/ M. [GP] [HA], 99°/ Mme [B] [ZO] [HA], tous deux domiciliés [Adresse 248], 100°/ Mme [J] [GQ], domiciliée [Adresse 249], 101°/ M. [UA] [BE], domicilié [Adresse 250], 102°/ M. [YT] [SQ], domicilié [Adresse 251], 103°/ Mme [PG] [YH], domiciliée [Adresse 252], 104°/ Mme [UK] [PM], domiciliée [Adresse 253], 105°/ Mme [UY] [VC], domiciliée [Adresse 254], 106°/ M. [IY] [YU], domicilié [Adresse 255], 107°/ M. [XE] [MC], 108°/ Mme [CS] [MC], tous deux domiciliés [Adresse 256], 109°/ M. [PO] [VV], 110°/ Mme [FA] [KF], tous deux domiciliés [Adresse 257], 111°/ M. [DC] [MT], domicilié [Adresse 258], 112°/ M. [NS] [TL], domicilié [Adresse 259], 113°/ Mme [ZO] [B] [CP], domiciliée [Adresse 260], 114°/ M. [KT] [QR], domicilié [Adresse 261], 115°/ M. [HM] [AP], domicilié [Adresse 262], 116°/ M. [HM] [ND], domicilié [Adresse 263], 117°/ Mme [FU] [QG], domiciliée [Adresse 264], 118°/ M. [UH] [WU], domicilié [Adresse 265], 119°/ M. [QT] [ZK], domicilié [Adresse 266], 120°/ Mme [CD] [BB], domiciliée [Adresse 267], 121°/ Mme [HQ] [DE], 122°/ Mme [PJ] [DE], toutes deux domiciliées [Adresse 268], 123°/ Mme [IR] [SD], domiciliée [Adresse 269], 124°/ M. [NC] [SD], 125°/ M. [NB] [KT] [SD], tous deux domiciliés [Adresse 270], 126°/ M. [RX] [JC], 127°/ Mme [DY] [JC], tous deux domiciliés [Adresse 271], 128°/ M. [OK] [GZ], domicilié [Adresse 272], 129°/ M. [KL] [XS], 130°/ Mme [UQ] [TW], tous deux domiciliés [Adresse 273], 131°/ Mme [DZ] [QM], domiciliée [Adresse 274], 132°/ Mme [WT] [GT], épouse [DX], domiciliée [Adresse 275], 133°/ M. [MD] [ZT], 134°/ Mme [KD] [ZT], tous deux domiciliés [Adresse 276], 135°/ M. [HC] [B], domicilié [Adresse 277], 136°/ M. [NB] [KT] [HH], domicilié [Adresse 278], 137°/ Mme [TD] [OH], épouse [KV], domiciliée [Adresse 279], 138°/ M. [UA] [UR], domicilié chez Mme [J] [WB], [Adresse 280], 139°/ M. [NB] [ME] [FJ], domicilié [Adresse 281], 140°/ M. [VA] [GU], domicilié [Adresse 282], 141°/ Mme [JU] [MV], domiciliée [Adresse 283], 142°/ M. [KM] [NY], domicilié [Adresse 284], 143°/ M. [NB] [OK] [ZF], domicilié [Adresse 285], 144°/ Mme [XH] [CZ], domiciliée [Adresse 286], 145°/ Mme [EF] [NN], domiciliée [Adresse 287], 146°/ M. [FV] [PP], domicilié [Adresse 288], 147°/ M. [PT] [FH], domicilié [Adresse 289], 148°/ Mme [XW] [PF], épouse [RS], domiciliée [Adresse 78], 149°/ M. [CW] [NM], domicilié [Adresse 290], agissant en qualité d'ayant droit de [TD] [NM], décédée le [Date décès 9] 2014, 150°/ Mme [CH] [HK], domiciliée [Adresse 291], 151°/ M. [JK] [NK] [KZ], domicilié [Adresse 292], 152°/ M. [NB] [HC] [MF], domicilié [Adresse 293], 153°/ M. [NB] [DK] [VL], domicilié [Adresse 294], 154°/ Mme [WD] [WF], 155°/ M. [DF] [IG], tous deux domiciliés [Adresse 295], 156°/ Mme [TD] [WY], domiciliée [Adresse 296], 157°/ Mme [UN] [GA], domiciliée [Adresse 297], 158°/ M. [NZ] [QE], domicilié [Adresse 298], 159°/ Mme [TK] [VD], domiciliée [Adresse 299], 160°/ M. [VF] [LC], 161°/ Mme [XT] [MK], tous deux domiciliés [Adresse 300] [Localité 13], 162°/ Mme [NA] [YJ], domiciliée [Adresse 301], ont formé le pourvoi n° B 24-18.428 contre l' arrêt n° RG 23/06658 rendu le 24 avril 2024 par la même cour d'appel, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit coopératif, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 20], 2°/ à la société Banque palatine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 22], 3°/ à la société Crédit mutuel Arkéa, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 18], 4°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 23], 5°/ à la société My money bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 24], anciennement banque Espirito Santo et de la Vénétie puis My partner bank, défenderesses à la cassation. V. 1°/ M. [UD] [JB], 2°/ Mme [SN] [JB], tous deux domiciliés [Adresse 302], 3°/ Mme [SK] [IO], domiciliée [Adresse 303], 4°/ M. [HO] [BS], domicilié [Adresse 304], 5°/ Mme [ZQ] [SL], domiciliée [Adresse 305], 6°/ M. [OW] [BC], domicilié [Adresse 306], 7°/ Mme [QV] [PI], domiciliée [Adresse 307], 8°/ Mme [RD] [UF], domiciliée [Adresse 308], 9°/ M. [JV] [PA], domicilié [Adresse 309], 10°/ M. [HO] [NU], domicilié [Adresse 310], 11°/ Mme [WK] [KY], 12°/ M. [YT] [KY], tous deux domiciliés [Adresse 311], 13°/ Mme [SC] [XR], épouse [EJ], domiciliée [Adresse 312], 14°/ M. [PT] [FR], 15°/ Mme [DY] [FR], 16°/ M. [UG] [FR], tous trois domiciliés [Adresse 313], 17°/ M. [ME] [JS], 18°/ Mme [MU] [JS], tous deux domiciliés [Adresse 314], 19°/ M. [UD] [XD], domicilié [Adresse 315], 20°/ Mme [U] [NH], domiciliée [Adresse 316], 21°/ M. [OQ] [NH], 22°/ Mme [ZP] [SB], épouse [NH], tous deux domiciliés [Adresse 317], 23°/ Mme [BT] [XN] [RF], épouse [NX] [AJ], 24°/ M. [EG] [NX] [AJ], tous deux domiciliés [Adresse 318], 25°/ Mme [TK] [ZR], 26°/ M. [XY] [ZR], 27°/ Mme [GH] [ZR], 28°/ Mme [AU] [ZR], tous quatre domiciliés [Adresse 319], 29°/ M. [CK] [EE], domicilié [Adresse 320], 30°/ Mme [OM] [TS], domiciliée [Adresse 321], 31°/ Mme [FD] [DI], domiciliée [Adresse 322], 32°/ M. [NZ] [VY], domicilié [Adresse 323], 33°/ M. [CG] [PZ], domicilié [Adresse 324], 34°/ M. [DF] [TV], domicilié [Adresse 325], 35°/ M. [YZ] [TV], domicilié [Adresse 326], 36°/ Mme [OB] [B] [TV], domiciliée [Adresse 210], agissant en qualité d'ayant droit d'[LA] [TV], décédée le [Date décès 7] 2012, 37°/ Mme [KU] [ZY] [FB], domiciliée [Adresse 327], 38°/ M. [VE] [VX] [FG], domicilié [Adresse 328], 39°/ M. [PT] [JW], domicilié [Adresse 329], 40°/ M. [GW] [GS], domicilié [Adresse 330], 41°/ Mme [B] [RJ] [MR], domiciliée [Adresse 331], 42°/ M. [OE] [BA], domiciliée [Adresse 332], 43°/ M. [QQ] [UT], domicilié [Adresse 333], 44°/ M. [HC] [BN], 45°/ Mme [IB] [BN], tous deux domiciliés [Adresse 334], 46°/ Mme [TM] [BV], domiciliée [Adresse 335], 47°/ Mme [DZ] [MG], domiciliée [Adresse 336], 48°/ M. [HO] [MM], domicilié [Adresse 337], 49°/ M. [QZ] [MM], domicilié [Adresse 338], 50°/ M. [LP] [HR], domicilié [Adresse 339], 51°/ M. [NC] [CM], 52°/ Mme [YR] [CM], tous deux domiciliés [Adresse 340], 53°/ M. [PQ] [QK], domicilié [Adresse 341], 54°/ M. [NB] [OK] [RW], domicilié [Adresse 342], 55°/ Mme [HT] [KQ], domiciliée [Adresse 343], 56°/ M. [HO] [NG], domicilié [Adresse 344], 57°/ M. [JF] [YG], 58°/ Mme [RJ] [YP], épouse [YG], tous deux domiciliés [Adresse 345], 59°/ Mme [QY] [UP], 60°/ Mme [OT] [UP], 61°/ M. [CC] [UP], 62°/ M. [XI] [UP], tous quatre domiciliés [Adresse 346], 63°/ M. [ME] [PX], domicilié [Adresse 347], 64°/ Mme [XH] [HI], épouse [IE], domiciliée [Adresse 348], 65°/ M. [YT] [GI], domicilié [Adresse 349], 66°/ Mme [LT] [H], domiciliée [Adresse 350] (Thailande), 67°/ Mme [LM] [QH], domiciliée [Adresse 351], 68°/ M. [BL] [UC], domicilié [Adresse 352], 69°/ M. [CK] [UC], domicilié [Adresse 353], 70°/ M. [RX] [UC], domicilié [Adresse 354], 71°/ Mme [LF] [UC], domiciliée [Adresse 355], tous quatre agissant en qualité d'ayant droit d'[QU] [UC], née [UL], décédée le [Date décès 10] 2015, 72°/ M. [SI] [SF], domicilié [Adresse 356], 73°/ M. [HM] [LI], 74°/ Mme [IS] [LI], tous deux domiciliés [Adresse 357], 75°/ Mme [TD] [SE], domiciliée [Adresse 358], 76°/ M. [XU] [GB], domicilié [Adresse 359], 77°/ M. [SG] [EV], 78°/ M. [ON] [EV], tous deux domiciliés [Adresse 360] [Localité 8], 79°/ Mme [DZ] [EV], domiciliée [Adresse 361], 80°/ Mme [JQ] [YI], domiciliée [Adresse 362], 81°/ M. [CK] [WC], domicilié [Adresse 363], 82°/ Mme [OJ] [XF], domiciliée [Adresse 364], 83°/ M. [FV] [IF], 84°/ Mme [FD] [IF], tous deux domiciliés [Adresse 365], 85°/ Mme [ST] [MX], domiciliée [Adresse 366], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [XP] [MX], décédé le [Date décès 11] 2014, 86°/ M. [PT] [MX], domicilié [Adresse 367], agissant en qualité d'ayant droit de [XP] [MX], décédé le [Date décès 11] 2014, 87°/ M. [NI] [DU], 88°/ Mme [HF] [DU], tous deux domiciliés [Adresse 368], 89°/ M. [NZ] [EC], 90°/ Mme [FA] [EC], tous deux domiciliés [Adresse 369], 91°/ Mme [EM] [YM], domiciliée [Adresse 370], 92°/ M. [AZ] [VT], domicilié [Adresse 371], 93°/ M. [VF] [EW], domicilié [Adresse 372], 94°/ M. [FV] [OA], 95°/ Mme [EH] [OA], tous deux domiciliés [Adresse 373], 96°/ M. [NB] [QX], domicilié [Adresse 374], 97°/ M. [NB] [HE], domicilié [Adresse 375], 98°/ M. [MD] [ZJ], domicilié [Adresse 376], 99°/ Mme [EH] [KK], domiciliée [Adresse 377] [Localité 14], 100°/ Mme [BU] [PE], 101°/ M. [LQ] [PE], tous deux domiciliés [Adresse 378], 102°/ Mme [F] [TH], épouse [UB], domiciliée [Adresse 379], 103°/ M. [ZO] [RY], domicilié [Adresse 380], 104°/ M. [VF] [RY], domicilié [Adresse 381], 105°/ M. [XV] [EN], domicilié [Adresse 382], 106°/ Mme [XT] [XX], domiciliée [Adresse 383], 107°/ M. [Z] [UX], 108°/ Mme [SZ] [DN] [UX], 109°/ M. [JZ] [UX], 110°/ M. [LS] [UX], tous quatre domiciliés [Adresse 384], 111°/ Mme [OB] [XZ], domiciliée [Adresse 385], 112°/ Mme [FA] [ZN], domiciliée [Adresse 386], 113°/ M [BH] [ZN], domicilié [Adresse 387], 114°/ Mme [CB] [PR], domiciliée [Adresse 388], 115°/ Mme [SZ] [SO], domiciliée [Adresse 389], 116°/ M. [FV] [ED], domicilié [Adresse 390], 117°/ M. [YN] [HX], domicilié [Adresse 391], 118°/ Mme [YS] [AH], domiciliée [Adresse 392], 119°/ M. [SP] [EU], domicilié [Adresse 393], 120°/ Mme [U] [EU], domiciliée [Adresse 394], 121°/ M. [KL] [CU], domicilié [Adresse 393], 122°/ Mme [B] [HT] [CU], domiciliée [Adresse 394], 123°/ Mme [MS] [RU], domiciliée [Adresse 395], 124°/ M. [BW] [BI], domicilié [Adresse 396], 125°/ Mme [PU] [BI], domiciliée [Adresse 397], 126°/ M. [MJ] [XO], 127°/ Mme [ZO] [XO], 128°/ Mme [QF] [XO], tous trois domiciliés [Adresse 398], 129°/ M. [NZ] [GR], domicilié [Adresse 399], 130°/ Mme [X] [WV] [XK], domiciliée [Adresse 400], 131°/ Mme [NOG] [RFM] [SB], domiciliée [Adresse 401], 132°/ M. [DK] [MGR], domicilié [Adresse 402], 133°/ Mme [OS] [EVC], domiciliée [Adresse 403], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [VQK] [EVC], décédé le [Date décès 12] 2011, 134°/ Mme [MU] [YV], domiciliée [Adresse 404], 135°/ M. [NC] [XRA], domicilié [Adresse 405], 136°/ M. [WPV] [GZE], domicilié [Adresse 406], 137°/ M. [CK] [ZY], domicilié [Adresse 407], 138°/ M. [YT] [NNW], domicilié [Adresse 408], 139°/ M. [NB] [FV], 140°/ Mme [FFX] [FV], tous deux domiciliés [Adresse 409], 141°/ Mme [TK] [UIE], domiciliée [Adresse 410], 142°/ M. [EGM] [RRY], domicilié [Adresse 411], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [UGX] [RRY], décédé le [Date décès 13] 2017, 143°/ M. [EG] [QXY] [RRY], domicilié [Adresse 412], agissant en qualité d'ayant droit de [UGX] [RRY], décédé le [Date décès 13] 2017, 144°/ Mme [HGC] [QXY], épouse [RRY], domiciliée [Adresse 411], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [UGX] [RRY], décédé le [Date décès 13] 2017, 145°/ M. [Z] [MER], domicilié [Adresse 38], 146°/ M. [HV] [BCJ], 147°/ Mme [XT] [BCJ], tous deux domiciliés [Adresse 413], 148°/ M. [WHX] [WDS], domicilié [Adresse 414], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [HO] [WDS], décédé le [Date décès 14] 2014, 149°/ M. [N] [QFN], 150°/ Mme [LM] [QFN], tous deux domiciliés [Adresse 415], 151°/ M. [SI] [EII], 152°/ Mme [QF] [EII], tous deux domiciliés [Adresse 416], 153°/ Mme [NXO] [YKW], domiciliée [Adresse 417], 154°/ M. [QXZ] [PRG], domicilié [Adresse 418], 155°/ Mme [TXB] [NIK], 156°/ Mme [KG] [NIK], épouse [BJG], toutes deux domiciliées [Adresse 419], 157°/ M. [LKV] [ZMO], domicilié [Adresse 420], 158°/ Mme [Y] [DXF], domiciliée [Adresse 421], 159°/ Mme [XH] [YZT], domiciliée [Adresse 422], 160°/ Mme [X] [JBN], domiciliée [Adresse 423], 161°/ Mme [EF] [MHM], domiciliée [Adresse 424], 162°/ M. [DC] [AGK], domicilié [Adresse 425], 163°/ M. [NZ] [PMC], domicilié [Adresse 426], 164°/ Mme [ST] [VKE], domiciliée [Adresse 427], 165°/ M. [LX] [VKE], domicilié [Adresse 428], 166°/ Mme [SZ] [NXE], épouse [FTZ], domiciliée [Adresse 429], 167°/ Mme [XXO] [VFB], épouse [NUN], domiciliée [Adresse 430], 168°/ Mme [LT] [UJY], domiciliée [Adresse 431], 169°/ M. [HC] [DOI], domicilié [Adresse 432], 170°/ Mme [AEX] [LWU] [YTU], domiciliée [Adresse 433], 171°/ M. [GD] [OQB], domicilié [Adresse 434], 172°/ M. [MD] [KXH], domicilié [Adresse 392], 173°/ M. [LX] [VET], domicilié [Adresse 435], 174°/ Mme [IR] [MRJ], 175°/ M. [HV] [NBY], tous deux domiciliés [Adresse 436], 176°/ M. [N] [VGW], 177°/ Mme [Y] [UKG], tous deux domiciliés [Adresse 437], 178°/ M. [UMY] [DQV], domicilié [Adresse 438], 179°/ Mme [RBY] [ZLL], domiciliée [Adresse 439], 180°/ M. [FZM] [TQS], domicilié [Adresse 440], 181°/ M. [NB] [VK] [SB], domicilié [Adresse 441], 182°/ M. [IU] [MBY], domicilié [Adresse 442], ont formé le pourvoi n° C 24-18.429 contre l'arrêt n° RG 23/06684 rendu le 24 avril 2024 par la même cour d'appel, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit coopératif, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 20], 2°/ à la société Banque palatine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 22], 3°/ à la société Crédit mutuel Arkea, société coopérative forme anonyme, dont le siège est [Adresse 18], 4°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 23], 5°/ à la société My money bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 24], anciennement banque Espirito Santo et de la Vénétie puis My partner bank, défenderesses à la cassation. VI. 1°/ Mme [LH] [WR], domiciliée [Adresse 90], 2°/ Mme [GJ] [FT], épouse [WR], domiciliée [Adresse 91], toutes deux agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayant droit de [KT] [NW] [N] [WR] , décédé le [Date décès 2] 2023, 3°/ Mme [JN] [WR], épouse [ZB], domiciliée [Adresse 92], agissant en sa qualité d'ayant droit de [KT] [NW] [N] [WR], décédé le [Date décès 2] 2023, 4°/ Mme [U] [XY], épouse [KJ],domiciliée [Adresse 85], 5°/ M. [FP] [VZ], domicilié [Adresse 86], 6°/ Mme [JA] [ML], divorcée [RZ], domiciliée [Adresse 443], 7°/ M. [NB] [VW], 8°/ Mme [QV] [EK], épouse [VW], tous deux domiciliés [Adresse 88], 9°/ M. [XI] [AT], domicilié [Adresse 89], 10°/ Mme [LM] [RE], épouse [XL], domiciliée chez Mme [AI] [GL] [Adresse 444], 11°/ M. [LX] [WQ], domicilié [Adresse 445], 12°/ M. [JY] [OI],domicilié [Adresse 446] [Localité 15], 13°/ M. [XP] [HP], 14°/ Mme [BM] [BO],épouse [HP], tous deux domiciliés [Adresse 97], 15°/ M. [CK] [MA], 16°/ Mme [OB] [LZ], épouse [MA], tous deux domiciliés [Adresse 101], 17°/ M. [HV] [TZ], 18°/ Mme [WW] [YA], épouse [TZ], tous deux domiciliés domicilié [Adresse 447], [Localité 16], 19°/ Mme [BD] [AA], domiciliée [Adresse 103], 20°/ M. [CK] [QO], 21°/ Mme [VS] [LE], épouse [QO], tous deux domiciliés [Adresse 104], 22°/ M. [JH] [VB], domicilié [Adresse 105], 23°/ Mme [AV] [JE], veuve [FN], domiciliée [Adresse 106], 24°/ M. [Z] [ZL], 25°/ Mme [TN] [TN] [GY], épouse [ZL], tous deux domiciliés [Adresse 107], 26°/ M. [DL] [BG], domicilié [Adresse 108], 27°/ Mme [YS] [XM], épouse [YC], 28°/ M. [EP] [YC], tous deux domiciliés [Adresse 109], 29°/ M. [SO] [OO], domicilié [Adresse 110], 30°/ Mme [EH] [YL], épouse [MZ], domiciliée [Adresse 111], 31°/ M. [VF] [JI], domicilié [Adresse 448] (Luxembourg), 32°/ Mme [WW] [FQ], 33°/ M. [SO] [VI], tous deux domiciliés [Adresse 113], 34°/ M. [XI] [TT], 35°/ Mme [LT] [JM], épouse [TT], tous deux domiciliés [Adresse 114], 36°/ M. [ME] [SW] [Adresse 115], domicilié [Adresse 116], 37°/ M. [CL] [IA], domicilié [Adresse 117], 38°/ Mme [EH] [AY], épouse [UW], 39°/ M. [DC] [UW], 40°/ M. [OK] [UW], 41°/ M. [NB] [UW], tous quatre domiciliés [Adresse 118], 42°/ Mme [IW] [UU], domiciliée [Adresse 119], 43°/ M. [OE] [DR], domicilié [Adresse 120] [Localité 5], 44°/ Mme [X] [EL], domiciliée [Adresse 121], 45°/ Mme [RC] [PL], épouse [FZ], domiciliée [Adresse 122], 46°/ M. [AE] [EY], domicilié [Adresse 123], 47°/ M. [CV] [RO], 48°/ Mme [DH] [FZ], tous deux domiciliés [Adresse 124], 49°/ M. [KL] [DD], 50°/ Mme [TR] [GN], épouse [DD], tous deux domiciliés [Adresse 125], 51°/ Mme [KG] [UZ], épouse [HY], domiciliée [Adresse 126] [Localité 6], 52°/ M. [XV] [QW], domicilié [Adresse 127], 53°/ M. [CL] [PL], domicilié [Adresse 128], 54°/ M. [CK] [ZE], 55°/ Mme [RR] [FK], épouse [ZE], 56°/ Mme [UO] [PS], 57°/ M. [WM] [PS], tous quatre domiciliés [Adresse 129], 58°/ Mme [FD] [WL], épouse [QW], domiciliée [Adresse 130], 59°/ Mme [Y] [EA], épouse [HD], 60°/ M. [N] [HD], tous deux domiciliés [Adresse 131], 61°/ Mme [EX] [ZL], épouse [AF], 62°/ Mme [IV] [IT], épouse [ZL], 63°/ Mme [VN] [XG], épouse [ZL], toutes trois domiciliées domiciliée [Adresse 132], 64°/ M. [WN] [FW], domicilié [Adresse 133], 65°/ Mme [SC] [DQ], épouse [PD], 66°/ M. [XV] [PD], tous deux domiciliés [Adresse 134], 67°/ Mme [ZU] [JJ], épouse [KE], 68°/ M. [XI] [KE], tous deux domiciliés [Adresse 135], 69°/ M. [FV] [TC], domicilié [Adresse 136], 70°/ M. [JV] [II], domicilié [Adresse 137], 71°/ M. [ZI] [RP], domicilié [Adresse 138] (Belgique), 72°/ Mme [MU] [RM], domiciliée [Adresse 139], 73°/ M. [YX] [RM], domicilié [Adresse 140], 74°/ M. [SG] [RM], domicilié [Adresse 141], tous trois agissant en qualité d'ayant droit de [CK] [RM], décédé le [Date décès 4] 2016, 75°/ Mme [KO] [PB], domiciliée [Adresse 142] (Belgique), 76°/ Mme [SJ] [FF], domiciliée [Adresse 143], 77°/ M. [KN] [QN], domicilié [Adresse 144], 78°/ M. [YY] [GK], domicilié [Adresse 145], 79°/ M. [QQ] [GK], domicilié [Adresse 146], 80°/ M. [MD] [GK], domicilié [Adresse 147], tous trois agissant en leur qualité d'ayant droit de [VJ] [IJ], épouse [GK], décédée le [Date décès 5] 2022 et d'[CR] [GK], décédé le [Date décès 6] 2024, 81°/ M. [KM] [GK], domicilié [Adresse 449], agissant en sa qualité d'ayant droit d'[CR] [GK], décédé le [Date décès 6] 2024, 82°/ Mme [JL] [ZL], épouse [RB], 83°/ M. [WN] [RB], tous deux domiciliés [Adresse 148], 84°/ Mme [XT] [WG], épouse [LG], 85°/ M. [HM] [LG], tous deux domiciliés [Adresse 149], 86°/ M. [LX] [MY], domicilié [Adresse 150], 87°/ M. [HM] [PW], 88°/ Mme [XT] [US], épouse [PW], tous deux domiciliés [Adresse 151], 89°/ Mme [LT] [IL], épouse [ID], domiciliée [Adresse 152], 90°/ M. [HV] [DB], domicilié [Adresse 153], 91°/ M. [UI] [YV], domicilié [Adresse 154], 92°/ M. [TO] [YO], 93°/ Mme [WO] [KK], 94°/ M. [UA] [KX], tous trois domiciliés [Adresse 155], 95°/ M. [HZ] [LU], domicilié [Adresse 156], 96°/ Mme [LR] [IM], épouse [PC], domiciliée [Adresse 157], 97°/ M. [KL] [WE], domicilié [Adresse 158], 98°/ M. [VF] [OV], domicilié [Adresse 450], [Localité 17], 99°/ M. [LX] [DT], domicilié [Adresse 160], 100°/ Mme [TD] [XQ], domiciliée [Adresse 161], 101°/ Mme [NA] [CN], épouse [OK], domiciliée [Adresse 162], 102°/ Mme [B] [KT] [NF], épouse [ER], domiciliée [Adresse 163], agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de [KT] [ER], décédé le [Date décès 1] 2019, 103°/ M. [JK] [AR], domicilié [Adresse 164], 104°/ Mme [QL] [TY], domiciliée [Adresse 165], 105°/ Mme [TD] [OR], domiciliée [Adresse 166], 106°/ Mme [KG] [AD], domiciliée [Adresse 167], 107°/ Mme [OPZ] [ZD], domiciliée [Adresse 200], 108°/ M. [DC] [YB], 109°/ Mme [ZH] [WZ], épouse [YB], tous deux domiciliés [Adresse 168], 110°/ Mme [FA] [OG], domiciliée [Adresse 169], 111°/ M. [HO] [UE], domicilié [Adresse 171], 112°/ Mme [ZU] [EI], domiciliée [Adresse 172], 113°/ Mme [VR] [NQ], 114°/ M. [UD] [XJ], tous deux domiciliés [Adresse 173], 115°/ la société SC [TF], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 100], 116°/ Mme [OB] [JG], domiciliée [Adresse 98], 117°/ M. [MP] [TF], domicilié [Adresse 99], 118°/ M. [HM] [TF], domicilié [Adresse 100], tous trois agissant en qualité d'ayant droit de [SU] [B] [TF], décédé le [Date décès 3] 2023, ont formé le pourvoi n° D 24-18.430 contre l'arrêt n° RG 23/06918 rendu le 24 avril 2024 par la même cour d'appel, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque palatine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 22], 2°/ à la société Crédit mutuel Arkéa, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 18], 3°/ à la société Crédit coopératif, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 20], 4°/ à la société My money bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 24], anciennement banque Espirito Santo et de la Vénétie puis My partner bank, 5°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 23], défenderesses à la cassation. VII. 1°/ M. [PT] [JEO], 2°/ Mme [B] [JEO], tous deux domiciliés [Adresse 451], 3°/ M. [K] [KFO], domicilié [Adresse 452], 4°/ M. [OP] [KFO], domicilié, [Adresse 453], 5°/ Mme [Y] [TPC], épouse [TRE], domiciliée [Adresse 454], 6°/ Mme [K] [KK], domiciliée [Adresse 455], 7°/ M. [JY] [VTW], 8°/ Mme [CSM] [VTW], tous deux domiciliés [Adresse 456], 9°/ Mme [NXO] [UDF], domiciliée [Adresse 457], 10°/ Mme [FU] [XDM], épouse [XYY], domiciliée [Adresse 458], 11°/ Mme [EF] [TD] [NEZ], domiciliée [Adresse 459], 12°/ Mme [EZW] [ASI], domiciliée [Adresse 460], 13°/ M. [HM] [RWP], 14°/ Mme [JKC] [RWP], tous deux domiciliés [Adresse 461], 15°/ M. [IWT] [TEQ], domicilié [Adresse 462], 16°/ M. [HSF] [DK], domicilié [Adresse 463], 17°/ M. [EWU] [KBM], 18°/ Mme [WKY] [KBM], épouse [BNL], tous deux domicilié [Adresse 464], 19°/ M. [NB] [N] [YZS], 20°/ Mme [HT] [AUR], épouse [YZS], 21°/ Mme [RSS] [YZS], 22°/ Mme [PP] [YZS], tous quatre domiciliés [Adresse 465], 23°/ M. [ZZU] [DAN], domicilié [Adresse 466], 24°/ Mme [NQV] [JUS], domiciliée [Adresse 467], 25°/ M. [VK] [B], domicilié [Adresse 468], 26°/ M. [IY] [ZCV], 27°/ Mme [OB] [WWI], 28°/ M. [BH] [ZCV], tous trois domiciliés [Adresse 469], 29°/ M. [NB] [B] [ZN], 30°/ Mme [CX] [ZN], tous deux domiciliés [Adresse 470] 31°/ M. [FV] [NT], domicilié [Adresse 471], 32°/ M. [FV] [BES], 33°/ Mme [EH] [KTO], épouse [BES], tous deux domiciliés [Adresse 472], 34°/ M. [UP] [DVY], domicilié [Adresse 473], 35°/ M. [SG] [EHV], domicilié [Adresse 474], 36°/ M. [NB] [PT] [PZL], 37°/ Mme [OS] [PZL], tous deux domiciliés [Adresse 475], 38°/ M. [VK] [YFV], domicilié [Adresse 476], 39°/ Mme [CS] [XQB], épouse [QEA], domiciliée [Adresse 477], 40°/ Mme [EXJ] [FGB], domiciliée [Adresse 478] [Localité 18], 41°/ M. [NB] [KT] [FGB], domicilié [Adresse 479], 42°/ M. [DZM] [PT], 43°/ Mme [TD] [DIJ], épouse [PT], tous deux domiciliés [Adresse 480] (Belgique), 44°/ M. [NB] [DK] [BRG], domicilié [Adresse 481], 45°/ M. [XE] [SVE], domicilié [Adresse 482], 46°/ M. [JY] [YEH], domicilié [Adresse 483], [Localité 19], 47°/ M. [XHG] [GUR], domicilié [Adresse 484], 48°/ M. [VF] [ZMA], 49°/ Mme [WK] [ZMA], tous deux domiciliés [Adresse 485], 50°/ M. [CK] [PAW], 51°/ Mme [TK] [OHX], épouse [PAW], tous deux domiciliés [Adresse 486], 52°/ Mme [JKZ] [PAW], domiciliée [Adresse 487], 53°/ Mme [SEV] [FKB] [ZFJ], domiciliée [Adresse 488], 54°/ Mme [GEG] [FCB], domiciliée [Adresse 489], 55°/ M. [NB] [N] [QW], domicilié [Adresse 490], 56°/ M. [QZ] [GGR], domicilié [Adresse 491], 57°/ Mme [YA] [RLP], domiciliée [Adresse 492], 58°/ M. [N] [KIK], domicilié [Adresse 493], 59°/ Mme [OB] [B] [GZE], domiciliée [Adresse 494], 60°/ Mme [HF] [GZE], domiciliée [Adresse 495], 61°/ M. [MP] [DEP], domicilié [Adresse 496], 62°/ M. [MD] [FV], domicilié [Adresse 497], 63°/ M. [NB] [PT] [XFS], domicilié [Adresse 498], 64°/ M. [QZ] [QJA], 65°/ Mme [OB] [BT] [QJA], tous deux domiciliés [Adresse 499], 66°/ Mme [OPZ] [BLD], épouse [XME], domiciliée [Adresse 500], 67°/ Mme [EDR] [WQH], domiciliée [Adresse 501], 68°/ M. [IU] [IGT], 69°/ Mme [SH] [KGU], épouse [IGT], tous deux domiciliés [Adresse 502], 70°/ M. [NB] [KT] [ZT], domicilié [Adresse 503], 71°/ M. [NB] [KT] [CCJ], 72°/ Mme [SK] [ZOA], épouse [CCJ], tous deux domiciliés [Adresse 504], 73°/ M. [ONK] [IJY], domicilié [Adresse 505], 74°/ M. [NB] [NZ] [ZMO], domicilié [Adresse 506], 75°/ M. [BH] [VWN], 76°/ Mme [JA] [VWN], tous deux domiciliés [Adresse 507], 77°/ M. [UA] [TNX], domicilié [Adresse 508], 78°/ Mme [UY] [OEM], domiciliée [Adresse 509], 79°/ Mme [RN] [OXG], domiciliée [Adresse 510], toutes deux agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayant droit de [KT] [OEM], 80°/ Mme [TK] [XCU], domiciliée [Adresse 511], 81°/ Mme [GCZ] [NQN] [Z], domiciliée [Adresse 512], 82°/ M. [LKV] [RAM], domicilié [Adresse 513], 83°/ M. [OK] [BMZ], domicilié [Adresse 514], 84°/ M. [AMA] [QRB], domicilié [Adresse 515], 85°/ M. [PT] [HXN], domicilié [Adresse 516], 86°/ Mme [SN] [HPZ], épouse [WZL], domiciliée [Adresse 517], 87°/ M. [XJA] [INA], domicilié [Adresse 518], 88°/ M. [CRQ] [INA], domicilié [Adresse 519], 89°/ Mme [YZO] [RIO], épouse [KXH], 90°/ Mme [M] [KXH], toutes deux domiciliées [Adresse 520], 91°/ M. [VK] [FVK], 92°/ Mme [OS] [RDX], épouse [FVK], 93°/ Mme [OB] [FVK], tous trois domiciliés [Adresse 521], 94°/ M. [RHB] [NBY], domicilié [Adresse 522], 95°/ Mme [SH] [PJN], domiciliée [Adresse 523] [Localité 20], 96°/ Mme [UY] [ISR], domiciliée [Adresse 524], 97°/ M. [RLA] [DZZ], 98°/ M. [TMS] [DZZ], représenté par son représentant légal M. [RLA] [DZZ], 99°/ Mme [HOK] [DZZ], 100°/ M. [WKD] [DZZ], 101°/ Mme [PAN] [BVS], tous cinq domiciliés [Adresse 525], 102°/ Mme [HYH] [EMF], épouse [DE], 103°/ Mme [PJ] [DE], toutes deux domiciliées [Adresse 526], 104°/ Mme [WP] [TMA], épouse [VMX], domiciliée [Adresse 527], 105°/ M. [PT] [WQD], domicilié [Adresse 528], 106°/ Mme [OS] [NDA], domiciliée [Adresse 529], 107°/ Mme [B] [KT] [IUE], épouse [FQC], domiciliée [Adresse 530], 108°/ Mme [IR] [VPG], domiciliée [Adresse 531], 109°/ Mme [CD] [ULZ], domiciliée [Adresse 532], 110°/ M. [NB] [WM] [CXL], domicilié [Adresse 533], 111°/ M. [KM] [ZMD], domicilié [Adresse 534], 112°/ M. [NB] [DK] [QKY], domicilié [Adresse 535], 113°/ M. [IY] [HB], domicilié [Adresse 30], 114°/ M. [K] [LCY], domicilié [Adresse 536], 115°/ M. [VQK] [MLG], domicilié [Adresse 537], 116°/ M. [DKV] [DBZ], domicilié [Adresse 538], 117°/ Mme [SH] [WDF], domiciliée [Adresse 539], 118°/ Mme [J] [OBV], domiciliée [Adresse 540], 119°/ Mme [WW] [QFU], domiciliée [Adresse 541], 120°/ Mme [NMZ] [SKP], domiciliée [Adresse 542], 121°/ Mme [SH] [BTN], domiciliée [Adresse 543], 122°/ M. [SDR] [BTN], domicilié [Adresse 544], 123°/ Mme [AI] [BTN], domiciliée [Adresse 545], tous trois agissant en leur qualité d'ayant droit de [KMB] [SI] [BTN], décédé le [Date décès 6] 2014, 124°/ Mme [SK] [KI], épouse [BTN], domiciliée [Adresse 546], 125°/ M. [HM] [DJW], 126°/ Mme [B] [OB] [DJW], tous deux domiciliés [Adresse 547], 127°/ Mme [UK] [WLW], épouse [PM], domiciliée [Adresse 548], 128°/ M. [CK] [FDT], 129°/ Mme [CX] [FDT], tous deux domiciliés [Adresse 549], 130°/ M. [SO] [YU], 131°/ Mme [SH] [YU], 132°/ M. [OW] [YU], tous trois domiciliés [Adresse 550], 133°/ Mme [EF] [YME], domiciliée [Adresse 287], 134°/ Mme [IW] [ZRB], épouse [QUH], domiciliée [Adresse 551], 135°/ M. [ZMB] [QUH], domicilié [Adresse 552], 136°/ Mme [NMZ] [VRA], épouse [GFP], 137°/ M. [HC] [GYJ], tous deux domiciliés domiciliée [Adresse 553], 138°/ M. [NB] [PT] [VQK], domiciliée [Adresse 554], 139°/ M. [UD] [FDI], domicilié [Adresse 555], 140°/ M. [FV] [BEM], domicilié [Adresse 556], 141°/ Mme [USL] [HFT], domiciliée [Adresse 557], 142°/ Mme [SZ] [AFK] [KJP], domiciliée [Adresse 558], 143°/ M. [FRX] [ZDU], domicilié [Adresse 559], 144°/ M. [CG] [RHG], domicilié [Adresse 560], 145°/ M. [MD] [MT], domicilié [Adresse 561], 146°/ M. [NB] [NMF] [RZP], domicilié [Adresse 562], 147°/ M. [XI] [RZP], domicilié [Adresse 563], 148°/ Mme [CJ] [BCQ], épouse [ZYO], domiciliée [Adresse 564], 149°/ M. [P] [WUI] [YSC], 150°/ Mme [B] [CX] [PNE], épouse [WUI] [YSC], tous deux domiciliés [Adresse 565], 151°/ Mme [AI] [NFJ], domiciliée [Adresse 566], 152°/ Mme [WW] [QVN], épouse [GGH], domiciliée [Adresse 567], 153°/ M. [NB] [KT] [WMW], domicilié [Adresse 568], 154°/ M. [FV] [WMW], domicilié [Adresse 569], 155°/ Mme [OB] [LWX], domiciliée [Adresse 570], 156°/ M. [IY] [ELD], domicilié [Adresse 566], 157°/ M. [CL] [AR], 158°/ Mme [PP] [AR], 159°/ M. [HC] [AR], 160°/ M. [JY] [AR], tous quatre domiciliés [Adresse 571], agissant en leur qualité d'ayant droit d'[EH] [XNK], épouse [AR], décédée le [Date décès 15] 2017, ont formé le pourvoi n° E 24-18.431 contre l'arrêt n° RG 23/06986 rendu le 24 avril 2024 par la même cour d'appel, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit coopératif, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 20], 2°/ à la société Banque palatine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 22], 3°/ à la société Crédit mutuel Arkéa, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 18], 4°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 23], 5°/ à la société My Money bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 24], anciennement banque Espirito Santo et de la Vénétie puis My partner bank, défenderesses à la cassation. VIII. 1°/ M. [YZ] [UMH], domicilié [Adresse 572], 2°/ M. [NZ] [UMH], 3°/ Mme [EH] [AFA], épouse [UMH], tous deux domiciliés [Adresse 573], 4°/ M. [XI] [UMH], domicilié [Adresse 574], 5°/ M. [XV] [YVA], domicilié [Adresse 575], 6°/ M. [KT] [GED], domicilié [Adresse 576], 7°/ Mme [B]
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- comm
- Date
- 10 juin 2026
- Matière
- entreprise en difficulte (loi du 26 juillet 2005)
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00293
Données disponibles
- Texte intégral