Cour de Cassation · comm — 20 mai 2026

COMM.
 
 FM
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Arrêt du 20 mai 2026
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 M. VIGNEAU, président
 
 
 
 Arrêt n° 10215 F
 
 Pourvoi n° B 25-13.372 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026
 
 1°/ Mme [J] [E], épouse [T], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ M. [D] [T], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ M. [W] [T], domicilié [Adresse 1] [Localité 1],
 
 ont formé le pourvoi n° B 25-13.372 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Poitiers (4 e chambre civile), dans le litige les opposant à M. [A] [N], domicilié [Adresse 3], désigné en remplacement de Mme [Y] [M], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de [S] [T], défendeur à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Buquant, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [E] et MM. [D] et [W] [T], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [N], ès qualités, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Buquant, conseillère référendaire rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre,
 
 la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne Mme [E] et M. [W] [T] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [E] et M. [W] [T] et condamne Mme [E] et M. [W] [T] à payer à M. [N], en qualité de liquidateur de [S] [T], la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé publiquement le vingt mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.