Cour de Cassationcrfrh
Cour de Cassation · cr — 11 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:CR00369
- Date
- 11 février 2026
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Texte intégral
N° B 25-86.121 F-N N° 00369 LR 11 FÉVRIER 2026 DESISTEMENT PAR ARRET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 FÉVRIER 2026 M. [X] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2021, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à un an d'emprisonnement. Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocate générale, après débats en l'audience publique du 11 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseillère rapporteure, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. M. [X] [H] a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 11 juin 2025 contre l'arrêt susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. [X] [H] de son désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du onze février deux mille vingt-six.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- cr
- Formation
- frh
- Date
- 11 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00369
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel