Cour de Cassationcrfs
Cour de Cassation · cr — 14 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:CR00677
- Date
- 14 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
N° R 26-80.595 FS-N N° 00677 ECF 14 AVRIL 2026 DESISTEMENT PAR ARRET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 AVRIL 2026 M. [W] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 21 janvier 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences aggravées, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire, tentative d'extorsion avec arme, en bande organisée, association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande de mise en liberté. Sur le rapport de M. Cavalerie, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [W] [U], et les conclusions de M. Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, M. Maziau, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M. Cimamonti, avocat général, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Il résulte des pièces produites par Me Laurent Goldman, avocat à la Cour, le 13 avril 2026, au nom de M. [W] [U], que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé contre l'arrêt susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. [W] [U] de son désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du quatorze avril deux mille vingt-six.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- cr
- Formation
- fs
- Date
- 14 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00677
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel