Cour de Cassation · cr — 10 mars 2026

N° X 24-84.871 F
 
 N° 50295
 
 
 ODVS
 10 MARS 2026
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 10 MARS 2026
 
 
 
 M. [W] [T] a formé des pourvois : 
 
 - contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 21 février 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de détention d'oeuvres contrefaites, a sursis à statuer et ordonné la réouverture des débats ; 
 
 - contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 2-12, en date du 2 juillet 2024, qui, pour détention d'oeuvres contrefaites, l'a condamné à 100 000 euros d'amende, une confiscation et a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Les pourvois sont joints en raison de la connexité. 
 
 Un mémoire a été produit. 
 
 Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [W] [T], et les conclusions de M. Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseillère rapporteure, M. Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille vingt-six.