Cour de Cassation · cr — 18 mars 2026

N° E 25-82.835 F
 
 N° 50373
 
 
 LR
 18 MARS 2026
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 18 MARS 2026
 
 
 
 M. [Q] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Savoie, en date du 29 janvier 2025, qui, pour viols et proxénétisme aggravé, en récidive, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle, dix ans d'inéligibilité, dix ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, huit ans de suivi socio-judiciaire et une confiscation.
 
 Des mémoires ampliatif et personnel ont été produits. 
 
 Sur le rapport de M. Gouton, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [Q] [J], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocate générale, après débats en l'audience publique du 11 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-six.