Cour de Cassation · ordo — 15 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-15.000
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [U]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F]
 
 
 Avocat(s)
 : Me [J]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50002
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [B] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 
 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à M. [K] [F], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2025, 
 Me [J], agissant pour M. [K] [F], défendeur, a conclu au constat 
 de la déchéance du pourvoi.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 15 janvier 2026