Cour de Cassation · ordo — 15 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 25-16.862
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T], ès qualités
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Greffe Lille Métropole
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50014
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [X] [T], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 2], ès qualités de président de la société Ameris, 
 a formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'ordonnance rendue le 31 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille, dans le litige l'opposant à la société Greffe Lille Métropole, société civile professionnelle, dont le siège est tribunal de commerce de Lille Métropole, [Adresse 1], 
 [Adresse 5].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 15 janvier 2026