Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR50031
- Date
- 15 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 25-16.898 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [Y] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50031 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [G] [V], 2°/ Mme [A], [J], [C], [W] [D], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [E] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Aurum financial, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [N] [H], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Aurum financial. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 15 janvier 2026
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50031
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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