Cour de Cassation · ordo — 29 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-13.413
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [W], divorcée [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
 
 
 Défendeur(s)
 : le [Adresse 11] [Adresse 8] 
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Griel, 
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50045
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [L] [W], divorcée [R], domiciliée [Adresse 8], 
 [Adresse 5], a formé un pourvoi le 31 mars 2025 contre le jugement rendu le 20 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille (juge de l'exécution), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8], 
 domicilié [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société Citya Paradis, 
 dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [V] [F], domicilié [Adresse 10], 
 [Adresse 6],
 
 3°/ à la société Bnp Paribas, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 2], prise en la personne de son 
 directeur général,
 
 4°/ au Trésor public, service des impôts des particuliers des 
 [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 9], le 29 janvier 2026