Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR50061
- Date
- 29 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-16.567 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 50061 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [T], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 3 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [J] [E], domicilié [Adresse 2], [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 29 janvier 2026
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50061
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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