Cour de Cassation · ordo — 29 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-16.405
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [I] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Bardoul
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50071
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [J] [N], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 27 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par 
 la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [U] [I], domiciliée [Adresse 5], 
 [Localité 3],
 
 2°/ à M. [F] [O], domicilié [Adresse 6],
 
 3°/ à Mme [T] [Z], épouse [X],
 
 4°/ à M. [B] [X], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 6],
 
 5°/ à la société Leader underwriting, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 8], représentant 
 la société Millenium insurance company, en qualité d'assureur de la société Façade du Nord et de M. [J] [N],
 
 6°/ à la société MIC insurance company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], représentée en France par son mandataire la société Leader underwriting,
 
 7°/ à la société Notaires 1504, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SCP Boivin Paquet.
 
 
 
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 7], le 29 janvier 2026