Cour de Cassation · ordo — 29 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 25-16.565
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50072
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Y] [P], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ la société SCI Bellevue, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 5],
 
 3°/ la société SCI [Adresse 8], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ la société [Adresse 14], société civile, dont le siège est 
 [Adresse 3],
 
 5°/ la société Agence [Localité 10] horizon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de liquidateur du syndicat des copropriétaires [Adresse 4] à [Localité 10], 
 
 ont formé un pourvoi le 3 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 
 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [W] [D], domicilié [Adresse 11],
 
 2°/ à Mme [R] [O], épouse [K], domiciliée [Adresse 12], 
 [Adresse 7],
 
 
 
 
 
 3°/ à Mme [L] [B], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité d'administrateur judiciaire du syndicat des copropriétaires 
 [Adresse 4] à [Localité 10],
 
 4°/ à la société [Adresse 9], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 13], le 29 janvier 2026