Cour de Cassation · ordo — 29 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 25-13.136
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Spie Batignolles immobilier
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : la Société d'assistance et de gestion du stationnement (SAGS)
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50077
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Spie Batignolles immobilier, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8], 
 [Localité 11], a formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), 
 dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la Société d'assistance et de gestion du stationnement (SAGS), 
 société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
 
 2°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 10],
 
 3°/ à la société Verdi bâtiment Sud-Ouest, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 2],
 
 4°/ à la société Spie Batignolles Sud-Ouest, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3] 
 et dans l'arrêt en son établissement [Adresse 9],
 
 5°/ à la société Eurovia Aquitaine, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 4],
 
 6°/ à la société Bureau Alpes contrôles, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 7],
 
 
 7°/ à la société Aagroup [Localité 12], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 8°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 13], le 29 janvier 2026