Cour de Cassation · ordo — 29 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 25-15.838
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [B] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50081
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [Y] [O], domiciliée [Adresse 9], prise en son nom personnel et en qualité de représente légale de 
 ses fils mineurs [Z] [O], né le [Date naissance 1] 2009 et [X] [O], 
 né le [Date naissance 7] 2013,
 
 2°/ M. [I] [O], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ Mme [L] [E], épouse [O], domiciliée [Adresse 3],
 
 4°/ M. [M] [O], domicilié [Adresse 4], pris en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur [S] [O], né le [Date naissance 5] 2013, 
 
 ont formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2025 
 par la cour d'appel de Reims (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [G] [B], domicilié [Adresse 6],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, 
 dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dont le siège est [Adresse 8].
 
 
 
 
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 10], le 29 janvier 2026