Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR50089
- Date
- 29 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-17.632 Demandeur(s) : la société Groupe Barba Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Adent ingénierie et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 50089 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Groupe Barba, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 1er août 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adent ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Le Marcory, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Bpifrance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 29 janvier 2026
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50089
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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