Cour de Cassation · ordo — 12 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [D]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 25-17.452
 
 
 Demandeur(s)
 : la société SCI de la [Adresse 1]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gouz-Fitoussi
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Zribi et Texier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50107
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société SCI de la [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [E] [G] [O],
 
 2°/ à Mme [S] [Q], épouse [O], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Etude JP, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], mandataire judiciaire, prise en la personne de M. [U] [N], agissant en qualité de liquidateur de la SCI du [Adresse 5].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 12 février 2026