Cour de Cassation · ordo — 12 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [P]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 25-18.387
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Soltner
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [H] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50136
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [L] [G], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 19 août 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 23 mai 2025 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [J], [S] [H], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 2],
 
 2°/ à Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 12 février 2026