Cour de Cassation · ordo — 5 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [G]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 25-19.333
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Hyla évolution
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Vivenso France
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et [O] [R]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50185
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Hyla évolution, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2025 par la cour d'appel 
 de [Localité 1] (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à 
 la société Vivenso France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 5 mars 2026