Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR50207
- Date
- 5 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : K 25-18.187 Demandeur(s) : M. [Q] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50207 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 août 2025 contre les arrêts rendus les 2 juillet 2024 et 7 janvier 2025 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [J] [D], domiciliée [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50207
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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