Cour de Cassation · ordo — 5 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [W]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 25-18.849
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP [N] et Bouhanna
 
 
 Défendeur(s)
 : le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50217
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [H] [V], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 septembre 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, domicilié 
 [Adresse 2],
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026