Cour de Cassation · ordo — 5 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [J]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 24-22.889
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel 
 (CRCAM) Martinique Guyane 
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer, 
 la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50246
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [U] [G],
 
 2°/ Mme [B] [S], épouse [G], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 27 décembre 2024 contre le jugement rendu le 9 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Fort-de-France, dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Martinique Guyane, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 1],
 
 2°/ à la Caisse fédérale de Crédit mutuel, dont le siège est chez CM-CIC services surendettement[Adresse 3],
 
 3°/ à Mme [K] [F], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 5 mars 2026