Cour de Cassation · ordo — 19 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [K]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 25-20.337
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Mutuelle des architectes français 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [J] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50264
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ M. [M], [C] [L], domicilié [Adresse 2], exerçant sous le nom [L] architecture, 
 
 ont formé un pourvoi le 20 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 
 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [O] [J],
 
 2°/ à Mme [F] [Q], épouse [H], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Lafaye bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 19 mars 2026