Cour de Cassation · ordo — 19 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [U]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-18.751
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [H], divorcée [Q] 
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50289
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Z] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2025 
 par la cour d'appel de Colmar (chambre des tutelles), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [D] [H], divorcée [Q], domiciliée Ehpad Les [Localité 1], 
 [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [K] [X], épouse [G], domiciliée [Adresse 3],
 
 3°/ à Mme [S] [M], domiciliée [Adresse 4], ès qualités de tutrice ad hoc de Mme [D] [H], divorcée [Q],
 
 4°/ au procureur général près de la cour d'appel de Colmar, domicilié en son parquet général, [Adresse 5].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 19 mars 2026