Cour de Cassation · ordo — 19 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [S]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-20.285
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50292
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [D] [G], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 17 octobre 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 24 septembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 
 section 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W] [U],
 
 2°/ à Mme [F] [H], épouse [U], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 19 mars 2026