Cour de Cassation · ordo — 2 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [R]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-15.335
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boullez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50307
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense
 au profit de M. [F] [O].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation en date du 6 août 2025.
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [P] [N],
 
 2°/ Mme [T] [A], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 26 mai 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif du 27 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Nîmes 
 (2e chambre, section A), dans le litige les opposant à M. [F] [O], domicilié [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 2 avril 2026