Cour de Cassation · ordo — 2 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [F]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 25-19.942
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, [Localité 1] et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Logidia
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50322
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [C] [O], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 1er octobre 2025 contre le jugement rendu 
 le 3 juillet 2025 par le tribunal de proximité de Trévoux, dans le litige l'opposant à la société Logidia, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 2 avril 2026