Cour de Cassation · ordo — 21 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [H]
 
 
 Pourvoi n°
 : E 25-20.459
 
 
 Demandeur(s)
 : la Banque Michel Inchauspe - Bami
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [L] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50353
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Banque Michel Inchauspe - Bami, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi 
 le 28 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2025 par la cour d'appel 
 de [Localité 1] (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [E] [L], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [Y] [L], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 2],
 
 3°/ à M. [M] [L], domicilié [Adresse 2],
 
 4°/ à la société Sogeat, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 21 mai 2026