Cour de Cassation · ordo — 21 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [I]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 25-17.218
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Occhipinti
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Y] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50371
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [S] [J], domicilié [Adresse 1] (séniors) [Adresse 2], 
 [Adresse 3],
 
 2°/ Mme [D] [X], domiciliée [Adresse 4], mandataire judiciaire à la protection des majeurs et 
 ès qualités de curatrice de M. [S] [J], 
 
 ont formé un pourvoi le 21 juillet 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif du 
 24 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [A] [Y], domiciliée [Adresse 5],
 
 2°/ à la société Ginger [Localité 1], dont le siège est [Adresse 6], 
 [Localité 2],
 
 3°/ à la société GM, dont le siège est [Adresse 7], ès qualités de liquidateur de la société Marclays French Riviera Real Estate,
 
 4°/ à la société Marclays French Riviera Real Estate, dont le siège est 
 [Adresse 8].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 21 mai 2026