Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR50381
- Date
- 21 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : K 25-21.177 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [O] et autre Ordonnance : 50381 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Agora, dont le siège social est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [O], épouse [V], 2°/ à M. [E] [V], tous deux domiciliés [Adresse 4]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50381
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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