Cour de Cassation · ordo — 21 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [Z]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 25-14.155
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Q]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50384
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [P] [Q], domicilié [Adresse 1], 
 [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 18 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 
 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8 a), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026