Cour de Cassation · ordo — 21 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [P]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 25-21.547
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50386
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [D] [H],
 
 2°/ Mme [X] [L], épouse [H], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 1er décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [G] [U],
 
 2°/ à Mme [O] [K], épouse [U], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026