Cour de Cassation · ordo — 21 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [K]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 25-21.352
 
 
 Demandeur(s)
 : la société J2L Atout carreaux
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, 
 la SCP Marc Lévis
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50400
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société J2L Atout carreaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2025 par la 
 cour d'appel de Reims (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est, exerçant sous l'appellation Groupama Nord-Est, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Tourisport, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3] [Localité 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026