Cour de Cassation · ordo — 21 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [O]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 25-21.375
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Groupe ELS et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50402
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [X] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre le jugement rendu le 20 février 2025 par le tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Groupe ELS, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Iso France habitat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026