Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR50406
- Date
- 21 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : N 25-21.432 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Banco Bilbao Vizcaya Argentaria et autre Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 50406 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA), dont le siège est [Adresse 2] (Vizcaya - Espagne), 2°/ à la société BNP Paribas, dont le siège est [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50406
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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