Cour de Cassation · ordo — 21 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [V]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 25-21.669
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 Défendeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50413
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [L] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 décembre 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 2 octobre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est département des contentieux amiable et judiciaire, TSA 80028, TSA [Adresse 2] Cedex, venant aux droits 
 de la CIPAV.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026