Cour de Cassation · ordo — 4 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [N]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 25-21.998
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [T]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50429
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [J] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 décembre 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), 
 dans le litige l'opposant à M. [Y] [T], domicilié [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026