Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR50436
- Date
- 4 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : Y 25-22.270 Demandeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [W] Ordonnance : 50436 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [I] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [S] [W], domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 19 décembre 2025 contre les arrêts rendus les 17 septembre 2024 et 21 octobre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige les opposant à M. [D] [W], domicilié [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50436
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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