Cour de Cassation · ordo — 4 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 25-21.779
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H]
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [A], ès qualités, et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50437
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [V] [H], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 8 décembre 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 11 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), 
 dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [C] [A], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ines situé au 
 [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Ines, société par actions simplifiée unipersonnelle, 
 dont le siège est [Adresse 3], 
 représentée par son liquidateur judiciaire Mme [C] [A].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juin 2026